dans un délai de dix jours, les plans de prévention des risques d’inondation (PPRI) ayant fondé les refus 2001-2002 et 2017 ; 2°) de réexaminer contradictoirement les permis 2001-2002 et 2017 à l’aune

B..., tête de liste, aux élections municipales et communautaires de Mézidon Vallée d’Auge a déterminé un calendrier de treize réunions entre les candidats inscrits sur sa liste et les habitants qu’il souhaite

vestiaire : E1881 DÉFENDEUR : Monsieur [F] [R] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 16] (92) de nationalité Française domicilié : chez Mme [H] [V] [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Aude

SAPINVILLE - SYNDCAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 5] - Société ENEDIS - Monsieur [Y] [D] - Monsieur [Z] [G] - Société GRDF - COMMUNE D’[Localité 21] - Madame [X] [D] - Syndicat départemental des eaux de l’Aube

Par un mémoire, enregistré le 11 septembre 2025, la SAS « L&F AUDAX » demande au juge des référés que l’expertise porte sur la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028.

SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEURS au principal : Madame [F] [C] née le 1 er juillet 1980, à [Localité 6], de nationalité française, directrice commerciale, demeurant [Adresse 2], représentée par Me Aude

[E] [W] Ordonnance d'incident : incompétence du CME pour statuer sur l'exception de procédure soulevée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude STEPHAN Me Cyrille

barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, ET PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [V] [U] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 21] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] Assisté et Plaidant par Me Aude

B...A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2014-204 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aude et la décision du ministre

Par des mémoires enregistrés le 18 juillet et le 15 novembre 2022, le préfet de l'Aude conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires enregistrés le 18 juillet et le 15 novembre 2022, le préfet de l'Aude conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires enregistrés le 18 juillet et le 15 novembre 2022, le préfet de l'Aude conclut au rejet de la requête.

À la suite de l’avis défavorable rendu le 6 mars 2025 par la CDPENAF de l’Aude, par un arrêté n° PC 011 259 24 00006 du 29 avril 2025, le préfet de l’Aude a refusé de délivrer le permis de construire sollicité

Enfin, le préfet de l'Aude a transmis à la Cour un arrêté complémentaire du 3 octobre 2023 dont l'annulation est également demandée par les requérants. 2.

numéro N° RG 21/01879 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCEV du répertoire général, opposant : Monsieur [J] [H] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par la SELARL CORINNE LINVAL, avocat au barreau de l'AUBE

APPELANT Monsieur [I] [D] né le 01 Juillet 1974 à [Localité 1] de nationalité Pakistanais non comparant, représenté par Me Cassandre CLERC, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat choisi INTIME

En ce qui concerne les motifs de refus opposés par la préfète de l'Aude : 5.

DEFENDERESSES Société MILESI, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Daniel WEBER, avocat postulant, de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de l’AUBE, et par

C/ Mme Marie-Aude Y...épouse X...

L'association Aftral soutient que se trouvait joint au contrat ou à l'avenant "un calendrier, un emploi du temps précis".