Dossier n°244316123 : Une Audi Q3 TFSI 150 CH S Tronic7 immatriculée [Immatriculation 2] pour la somme de 53.962,76 euros TTC sur 37 mois dont le loyer mensuel est de 878,06 euros TTC.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Odent et Poulet, avocat aux Conseils, pour le préfet de l'Aube.

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le préfet de l'Aube

Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Me Julie CANTON - 408 Maître Alexis CHABERT de la SELARL DELSOL AVOCATS - 794 Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET - 485 Maître Hugues DUCROT

Il convient donc de fixer son indemnisation à l'aune d'un préjudice moral principiel tiré de la privation de liberté considérée en tant que telle. La somme de 6 000 euros y satisfera.

Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1994 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société l'Aube, dont le siège est Saint-Cyr du Doret, 17170

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVEN CE COTE D'AZUR Société BG & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain CURTI Me Céline ALINOT Me Sandra JUSTON Me Marc DUCRAY

[L], engagé le 1er octobre 1979 en qualité d'ouvrier agricole par le Gaec Les Fils de Marius Auda, devenu la société Les Fils de Marius Auda (la société), a été victime d'un accident du travail le 19 février

[F] a souscrit un contrat de prêt personnel, pour une durée de six mois, dont l'échéance a été prorogée au 12 septembre 2020, auprès de la société anonyme Bank Audi France, filiale française de la société

Q... n'apparaît pas avoir dépassé la durée raisonnable eu égard à l'importance des investigations mises en oeuvre et à la multiplication des faits objet de l'information ainsi que de la date de l'arrêt

CBF ET ASSOCIES SA SOCIETE FORESTIERE DE LACAISSE DES DEPOTS SAS FORETS ET SCIAGES D'AUTUN FSA SARL DAMOTA SOCIETE COOPERATIVE DESSYLVICULTEURS DE L'AUDE SARL SOCIETE TRANSBOIS GROUPE COOPERATIF

[N] [U] pour une durée de 26 jours ; Vu l'appel interjeté par M.

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 JUIN 2021 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aube

déclaré coupable de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé à son encontre la suspension de son permis de conduire pendant une durée

[B] du véhicule Audi RS3 immatriculé [Immatriculation 2], alors : « 1°/ que toute personne a droit au respect de ses biens ; que le tiers de bonne foi a le droit à revendiquer auprès du juge le bien

de la cour d'appel de Reims, dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur de l'établissement public de [5], dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à l'union des associations familliales (UDAF) de l'Aube

B à l'aune des seuls documents précités des 29 août 2017 et 13 juillet 2018, sans tenir compte de la dernière promesse d'embauche pourtant produite par l'intéressé au soutien de sa demande plus d'un an

[H] [P] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Philippe DUCRET, avocat au barreau de LYON SELARL [N] [G] représenté par Me [N] [G] es qualités de liquidateur amiable de la Société C.J.I.S

M..., qui exécutait une peine au centre de détention de Villenauxe-la-Grande (Aube), a fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen émis le 16 juin 2015 par les autorités judiciaires polonaises pour l'exécution

INTIMEE : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble '[Adresse 1]' représenté par son syndic la [Adresse 3] représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCPA DUCROT