DES BOUCHES-DU-RHONE Société [10] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Delphine AFFRIAT - Me Henri LABI - CPCAM des BdR - Me Brigitte BEAUMONT

Monsieur [B] [V] né le 13 Septembre 1970 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] non comparant et non représenté INTIMEES SAS [8] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Brigitte BEAUMONT

C/ [K] [U] CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Brigitte BEAUMONT

[Localité 26] BEAUMONT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 21] [Localité 19] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fondation Arc-en-Ciel, IME X..., dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 avril 2001 par le conseil de prud'hommes de Belfort

ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 09 Avril 2026, Aurélie

Greffier lors des débats : Mme Audrey COLLIN ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

[Adresse 23] [Localité 25] représentées par Maître Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BEAUMONT, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #A0372 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD [Adresse 19] [Adresse

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Berlemont-Laliberté représentant le CIAS du Sud Minervois et celles de Me Constans, représentant la commune de Sallèles-d’Aude.

Cour : jugement rendu le 03 Juin 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 12-04704 APPELANTE SCA EURODISNEY [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Brigitte BEAUMONT

de la SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS substituée par Maitre Audreu DELIRY, avocat au barreau de Paris S.A. [10] [Adresse 15] [Localité 8] Représentée et plaidant

BATIPART REGIONS 2 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM

ensemble du département " par l'alinéa suivant : " Renard : communes de : Ahéville, Ainvelle, Ambacourt, Ameuvelle, Anould, Arches, Arrentès-les-Corcieux, Attigneville, Attigny, Aulnois, Autreville, Autrey

barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 11/ 03713 du 12/ 04/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Cyndie Audrey

K..., X..., H..., J..., Y..., Z..., A..., Dell'Agnola, Lafaille, Fournier, Huguin, Orillard, Corlin, Demuynck, Duhaut, Lallinez, Bar, Briend, Delin, Deprez, Traonouez, Audfray, Beaumont, Desnot, Latipau

suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/01925 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYRJ N° MINUTE : 25/1154 Le 09 Octobre 2025, Nous, Aurélie

Cour : jugement rendu le 13 Mars 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 13-03288 APPELANTE SAS SACPA Lieu dit [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Brigitte BEAUMONT

Après avoir, au cours de l'audience du 24 avril 2023, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Kerkani, représentant la préfète du