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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
65a0ee885bbe450008b2cf64
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocat au barreau de MONTPELLIER Me [J] [B] ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société FRANCOIS FONDEVILLE [Adresse 9] [Localité 4] Représentant : Me Arnaud JULIEN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6870a30e2e3e3b1864ce218e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey
Source officiellePôle Famille 3ème section
66a2a9456b28f3ce99fac243
23 juillet 2024
23 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Extension du Palais de Justice 6rue Pablo Néruda 92020 Nanterre CEDEX Maître Antoine CHRISTIN de la SELARL ANTOINE CHRISTIN AVOCAT Maître Véronique JULLIEN de l’AARPI
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929cf
6 novembre 2015
6 novembre 2015
RG N : 15/00013 AFFAIRE : SARL SOCCAPI C/ Jean Marie X..., Julien X...
Source officielle3E CHAMBRE
69ac3c01cdc6046d47d7b6c9
10 octobre 2025
10 octobre 2025
AVOCAT Défendeur (s) : AIR EAU 34 (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : Mme Valérie DELONCLE Juges : Mme Audrey
Source officielleSaisies immobilières-VD
672e830150af6f5fd345c1a7
7 octobre 2024
7 octobre 2024
QUATRE à NEUF HEURES ; À l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire d'EVREUX, tenue au Palais de Justice de ladite ville, par Marine DURAND, Juge de l’Exécution, Assistée de Audrey
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
67741d24ff1db94e02340502
7 octobre 2024
7 octobre 2024
DÉSISTEMENT (Articles 384, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR(S) : Syndicat de copropriété de la RESIDENCE ORION [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Julien
Source officielleRéférés
67f6e84da9d5adc260628092
4 avril 2025
4 avril 2025
N° RG 24/02252 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPEE MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02252 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPEE NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Julien DEVIERS à la SCP RSG AVOCATS
Source officielle3E CHAMBRE
69acaf60cdc6046d47e2cb2a
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Représentant(s) : NON COMPARANT Défendeur (s) : SAFER (SAS) [Localité 3] Représentant (s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : Mme Valérie DELONCLE Juges : Mme Audrey
Source officielleSaisies immobilières-VD
679bf0c743b3d977d8cd1a92
6 janvier 2025
6 janvier 2025
CINQ à NEUF HEURES ; À l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire d'EVREUX, tenue au Palais de Justice de ladite ville, par Marine DURAND, Juge de l’Exécution, Assistée de Audrey
Source officielle6ème chambre 2ème section
65cd1342e3c16e330fea212c
1 février 2024
1 février 2024
[X] [M] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Charles GUIEN de la SCP GUIEN LUGNANI & ASSOCIES - #P0488 représentée par Me Julien COULET - #D0178 représenté par Maître Denis PARINI de la SELARL PARINI-TESSIER
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6870a30e2e3e3b1864ce2186
11 janvier 2024
11 janvier 2024
---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey
Source officielleSaisies immobilières-VD
672e830350af6f5fd345c1fd
7 octobre 2024
7 octobre 2024
QUATRE à NEUF HEURES ; À l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire d'EVREUX, tenue au Palais de Justice de ladite ville, par Marine DURAND, Juge de l’Exécution, Assistée de Audrey
Source officielle3e chambre sociale
69255430bbc24b0cc5e10bdf
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Me [I] [U] - Mandataire liquidateur de S.A.S. [5] ([5]) [Adresse 1] [Localité 4] Défaillante INTIMEE URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Julien
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68fb977e11af6ba0065f382c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Octobre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre N° RG : 23/02383 Copies exécutoires délivrées à : Me Audrey
Source officielle1ère chambre
67ef6c899a9834ffd825fb6d
3 avril 2025
3 avril 2025
Portalis DBVH-V-B7I-JB7I AG TJ DE NÎMES 12 décembre 2023 RG :22/03806 [U] C/ [X] [I] VEUVE [E] [E] Copie exécutoire délivrée le 03 avril 2025 à : Me Julien
Source officielleSaisies immobilières-VD
679bf0c843b3d977d8cd1aa6
6 janvier 2025
6 janvier 2025
CINQ à NEUF HEURES ; À l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire d'EVREUX, tenue au Palais de Justice de ladite ville, par Marine DURAND, Juge de l’Exécution, Assistée de Audrey
Source officielleSaisies immobilières-VD
679bf0c943b3d977d8cd1ac2
6 janvier 2025
6 janvier 2025
CINQ à NEUF HEURES ; À l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire d'EVREUX, tenue au Palais de Justice de ladite ville, par Marine DURAND, Juge de l’Exécution, Assistée de Audrey
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
68e5565e0e2901d10fa33f5a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [J] [V] né le 30 Mars 1972 à [Localité 11] (GIRONDE) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Julien
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f4160
23 octobre 2025
23 octobre 2025
DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey
Source officiellePage 3 sur 51