BVL ELEVATIONS [Adresse 5] [Localité 19] représentée par Me Audrey LAICK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0369 S.A.S.

Son contrat de travail sera transféré le 31 mars 2004 à l'association le groupe Audiens issue de la fusion du G.R.I.S.S. et de L'I.P.S. Bellini-Gutenberg.

L’AUXILIAIRE [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Maître Marie-Charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0085

N° RG 26/00224 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2OE MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00224 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2OE NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Thierry DALBIN à Me Corinne MOULIN-MARTY

Limoges le 04 Février 2026, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 01 Avril 2026, composé de : PRESIDENT : Madame Fany CAVILLON GREFFIER : Madame Audrey

GENERALI IARD [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0085

MARTI TOULOUSE S.A.R.L. C2F ARCHITECTURE S.A.

représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis. 19 Avenue de la Grande Bretagne 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP Yves et Yann GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de la SCP MARTY-AYRAL

domicilié es qualité audit siège, es qualité d'assureur dommage-ouvrage contrat n° 214390122, Représentée par Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667, avocat postulant et par Me MARTY

[L] [U] [B], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Anne-Caroline VIVEQUAIN de la SELAS JEAN-CLAUDE MARTY, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE S.A.R.L.

Rôle N° RG 22/16207 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOD3 [G] [V] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 25.07.2024 à : - Me Mary CASTALDO de la SELARL CABINET

par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Brunehilde BARRY Greffier : Madame Audrey

général sous le n° 22/2872 APPELANTE S.A.S. [12], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Guy DE FORESTA de la SELAS DE FORESTA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Jonathan MARTI-BONVENTRE

Localisation parcelle Adresse de correspondanceAT 236 LEGROS Nicolas et SOMBSTHAY Marie 9 rue Cherche midi 3 avenue du Maréchal Foch 40130 CapbretonAT 257 THUONG Nhu Tho 14 place Pancaut312 avenue Martyrs

2018j00449 APPELANTE : Société SDBF DISTRIBUTION [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Justine BUISSON, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Valéry-Pierre BREUIL de la SCP MARTY

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 1er/04/2025 Me Eric LE COZ Me Audrey GUERIN ARRÊT du : 1er AVRIL 2025 N° : - 25 N° RG 23/00906 - N° Portalis

Greffier lors des débats : Madame Marcy FEDJAKH. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2020.

Thibault GRAFFIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO ARRET : - Réputé contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en