CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 6] SUD, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Audrey

PLP/MS Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Grosse délivrée à Me Laetitia DAURIAC, Me Audrey PASCAL, Me Philippe CHABAUD, Me

V-B7G-CFPKQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Février 2022 par le Tribunal judiciaire d'EVRY RG n° 18/00240 APPELANTE S.A.S. [13] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Audrey

La ferme du petit jardin dept 60 - 13480 CABRIES tous trois représentés par Maître Patrick CAGNOL de l’ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocats au barreau de MARSEILLE, avocat postulant et Maître Audrey

le 27 Avril 1965 à [Localité 7] domicilié : [Adresse 2] Représentés par Me Jacques BELLICHACH, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : G0334 et assistés par Me Isabelle VAUGON, du cabinet RAVET

] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Maude BECKERS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 141 INTIMEE S.A.S.U. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Audrey

sous le nom commercial [10], agissant poursuites et diligences de son président domicilié au siège [Adresse 4] [Localité 5] N° SIRET : 343 67 2 3 74 Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET

Janvier 2024 6ème chambre 2ème section N° RG 13/17011 - N° Portalis 352J-W-B65-CBL7O COMPOSITION DU TRIBUNAL Nadja GRENARD, Vice-présidente Stéphanie VIAUD, juge Marion Bordeau, juge assistée de Audrey

audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Madame Christine DEFOY, Conseillère Madame Bénédicte DE VIVIE, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Audrey

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Didier ARENA de la SCP DELAGE - ARENA, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Audrey

LOVYGINA against Ukraine The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 22   September 2009 as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen, President,   Karel Jungwiert,   Rait

épouse [H] [Adresse 2] représentée par Maître François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSE Madame [X] [Z] [Adresse 1] représentée par Maître Audrey

européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 9 novembre 2010 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Jean-Paul Costa,   Christos Rozakis,   Rait

penses que comme moi cet élément vous sort de la tête, j'ai beau essayer faire l'effort mr ne respecte en rien les directives données par ou son animateur., pas de rapport, on ne sait pas ce qu'il fait, audieux

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

Bulgarie, La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,  

[6], agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié au siège [Adresse 1] [Localité 3] Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : 492 88 8 3 42 Représentée par Me Emmanuel JARRY, RAVET

La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.

Bulgarie, La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Karel Jungwiert,   Rait