naissance 1] 1969 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Eric MOUTET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0895 INTIMEE SA AIR FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Aurélien

SET C/ SARL AGENCE DE LA MER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel

rendu le 27 avril 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 15/01709 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélien

] née le 22 janvier 1967 à [Localité 5] (93) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Olivier AMANN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 116 Plaidant: Me Aurélien

Romania Aurelian Grigore and his wife Alesia were Romanian nationals living at the material time in Offenburg (Germany). They died on 7 March 2002 and 24 September 1998 respectively.

La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [U] [E] né le 09 Décembre 1952 de nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Aurélien

d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [K] [M] né le 9 Janvier 1976 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Aurélien

DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [O] [P] né le 8 Avril 1978 de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Aurélien

SACHVERSICHERUNG AG DEUTSCHLAND (Anciennement BASLER Versicherungen - Aktiengesellschaft), en sa qualité d'assureur de la société FLOECKSMÜHLE société anonyme de droit allemand immatriculée au RCS de Bad

PORTET LES CANOUNGES immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 432 296 796, dont le siège social est [Adresse 1] et dont l’adresse postale est sis [Adresse 2] représentée par Maître Aurélie BEAUTE

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/05841 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2DY Ordonnance n° 2026/M51 Monsieur [T] [Q] représenté par Me Aurélie BOURJAC

regard to the observations submitted by the respondent Government and the observations in reply submitted by the applicant, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr   Aurelijus

GROUP PREMIUM SECURITE agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Maître Aurélien TOUZET, avocat au barreau D'ANGERS AGS

33949/04 06/09/2004 Antonia BEJINARIU 06/07/1936 Bucuresti   n/a Article 1 of Protocol No. 1; Article 6 § 1 (non-enforcement)   23/04/2008   n/a   36425/04 22/09/2004 Constantin Aurel

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [L] [I] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Aurélien

PARIS, toque : C1235 INTIMÉES : SA [1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Aurélien

PARIS, toque : B0348 INTIMEE S.A.S. [5], prise en la personne de son représentant légal N° RCS d'Evry : [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Aurélien

Jugement rendu le 28 Septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : 21/00209 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélien

Rôle N° 14/16315 SNC WAUQUIEZ BOATS SA AXA FRANCE IARD C/ [C] [H] SA MASSIF MARINE [Y] [E] Grosse délivrée le : à : Me GUEDJ Me BOULAN Me BADIE

Alexandre Badie, président de chambre, - Mme Anne-Laure Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Aurélia Vincent, présidente assesseure, - M.