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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
6a0c975ccdc6046d4734d7f7
6 mai 2026
Philippe MENDES, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.
TPX MLJ JCP FOND
67ed85ceda9e15c5131fcb20
2 avril 2025
BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE RCS [Localité 9] 542 097 902 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me RUIZ ET : DEFENDEUR(S) :
67ed85cfda9e15c5131fcb89
judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, Greffier lors des débats : Nadia CHAKIRI Greffier signataire : Aurélie
PCP JCP fond
69600629cdc6046d47aad98f
7 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL, Monsieur [C] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03831 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7S4W
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007971963
21 février 1997
Chelle, Deladrière, Couteau-Begarie, Bachellerie, Conesa, Ferulla, Rebut, De Bruchard Vettraino, Courtial, Roul, Florent, Lorant, Steck, Commenville, Gipoulon, Foucher, Combrexelle, Aubert, Lissowski, Aureille
67eed715b848dd6814c5f80c
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RCS [Localité 13] 542 097 902 [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Virginie JAMET, avocat au barreau
Pôle 4 - Chambre 9 - A
653b5998502b828318c4e553
26 octobre 2023
GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 INTIMÉE Madame [N] [V] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 7] (CONGO) [Adresse 2] [Localité 5
6a0fed6ecdc6046d4788978f
21 mai 2026
diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 450 275 490 00057 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christine LHUSSIER de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301142
7 octobre 2009
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... et à la société Puech Aussel du désistement de leur pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier
Ch1 Cab3 Référés
69a1415dcdc6046d47e3d2a6
9 janvier 2026
SELARL CMLB AVOCATS, avocats au barreau de PARIS Société DEKA IMMOBILIEN INVESTMENT GMBH prise en son établissement principal en France dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Aurélie
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2304080_20250106
6 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 4 janvier 2024, la société d'assurances mutuelle du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), intervenant en qualité d'assureur de la société EGBM, représentée par Me Mendy
JEX
69d97ccacdc6046d47d21891
10 avril 2026
Mme [R] [Z] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Corinne GROS, avocat au barreau de TARASCON substituant Me Bénédicte FRAISSE, avocat au barreau de MENDE
Pôle 4 - Chambre 4
6a1fba3ccdc6046d47e944c0
2 juin 2026
'[Localité 1]-[Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 279 400 071 Représentée par Me Sébastien MENDES
2ème Ch Civile Cab 1
69792c87cdc6046d47e902bc
12 janvier 2026
10] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-2024-003629 du 18/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 21]) représentée par Maître Rodolphe CAHN de la SCP MENDI
Cour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b03f
26 février 2008
P FOURNIER, Avoués à la Cour, et assistée de Maître Arnaud DUPIN substituant Maître Aurélie JOURNAUD, Avocats au barreau de Bordeaux, elle- même substituant Maître Philippe BERTERRECHE- MENDITTE, Avocat
C6-REFERES
68644e6b0bb2f8a66ca67bc8
1 juillet 2025
GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats et du prononcé de l’ordonnance, de Madame Aurélie FENESTRAZ, greffière. -=-=-=- PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [R] [N] née le 19 Mars 1983 à Libreville
Chambre sociale 4-4
69cdf81ecdc6046d47d15681
1 avril 2026
le 15 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : C N° RG : F 21/00228 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandrine MENDES
Référés Civils
686df88cbdbdd86396f390d7
8 juillet 2025
Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES ET Monsieur [N] [Y] né le 21 mai 1971 à [Localité 27] [Adresse 18] [Localité 8] Représenté par Me Aurélie
4e chambre civile
6040a83031336b630938c537
3 mars 2021
AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et ayant plaidé pour Me DESCRIAUX, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : SARL CONSTRUCTION POUGET immatriculée au RCS de MENDE
JUGE CX PROTECTION (JCP)
6a18b2c6cdc6046d474a5f50
22 mai 2026
DOMOFINANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substitué par Maître Aurélie DEGLANE, avocat au barreau de
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