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73 résultats pour « Aurélie Mendre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

6a0c975ccdc6046d4734d7f7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Philippe MENDES, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

67ed85ceda9e15c5131fcb20

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE RCS [Localité 9] 542 097 902 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me RUIZ ET : DEFENDEUR(S) :

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

67ed85cfda9e15c5131fcb89

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, Greffier lors des débats : Nadia CHAKIRI Greffier signataire : Aurélie

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69600629cdc6046d47aad98f

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL, Monsieur [C] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03831 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7S4W

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007971963

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

Chelle, Deladrière, Couteau-Begarie, Bachellerie, Conesa, Ferulla, Rebut, De Bruchard Vettraino, Courtial, Roul, Florent, Lorant, Steck, Commenville, Gipoulon, Foucher, Combrexelle, Aubert, Lissowski, Aureille

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

67eed715b848dd6814c5f80c

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RCS [Localité 13] 542 097 902 [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Virginie JAMET, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

653b5998502b828318c4e553

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 INTIMÉE Madame [N] [V] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 7] (CONGO) [Adresse 2] [Localité 5

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0fed6ecdc6046d4788978f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 450 275 490 00057 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christine LHUSSIER de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301142

Cassation

7 octobre 2009

7 octobre 2009

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... et à la société Puech Aussel du désistement de leur pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier

Source officielle
TJ

Ch1 Cab3 Référés

69a1415dcdc6046d47e3d2a6

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

SELARL CMLB AVOCATS, avocats au barreau de PARIS Société DEKA IMMOBILIEN INVESTMENT GMBH prise en son établissement principal en France dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Aurélie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2304080_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 4 janvier 2024, la société d'assurances mutuelle du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), intervenant en qualité d'assureur de la société EGBM, représentée par Me Mendy

Source officielle
TJ

JEX

69d97ccacdc6046d47d21891

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Mme [R] [Z] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Corinne GROS, avocat au barreau de TARASCON substituant Me Bénédicte FRAISSE, avocat au barreau de MENDE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a1fba3ccdc6046d47e944c0

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

'[Localité 1]-[Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 279 400 071 Représentée par Me Sébastien MENDES

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

69792c87cdc6046d47e902bc

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

10] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-2024-003629 du 18/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 21]) représentée par Maître Rodolphe CAHN de la SCP MENDI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b03f

Appel

26 février 2008

26 février 2008

P FOURNIER, Avoués à la Cour, et assistée de Maître Arnaud DUPIN substituant Maître Aurélie JOURNAUD, Avocats au barreau de Bordeaux, elle- même substituant Maître Philippe BERTERRECHE- MENDITTE, Avocat

Source officielle
TJ

C6-REFERES

68644e6b0bb2f8a66ca67bc8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats et du prononcé de l’ordonnance, de Madame Aurélie FENESTRAZ, greffière. -=-=-=- PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [R] [N] née le 19 Mars 1983 à Libreville

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69cdf81ecdc6046d47d15681

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

le 15 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : C N° RG : F 21/00228 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandrine MENDES

Source officielle
CA

Référés Civils

686df88cbdbdd86396f390d7

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES ET Monsieur [N] [Y] né le 21 mai 1971 à [Localité 27] [Adresse 18] [Localité 8] Représenté par Me Aurélie

Source officielle
CA

4e chambre civile

6040a83031336b630938c537

Appel

3 mars 2021

3 mars 2021

AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et ayant plaidé pour Me DESCRIAUX, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : SARL CONSTRUCTION POUGET immatriculée au RCS de MENDE

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6a18b2c6cdc6046d474a5f50

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DOMOFINANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substitué par Maître Aurélie DEGLANE, avocat au barreau de

Source officielle

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