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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
6034e3678c82df0e07e3ac50
9 septembre 2016
N° 2016/651 Rôle N° 15/00634 [W] [B] C/ [R] [O] [C] [R] SA CREDIT FONCIER DE FRANCE Société CTY LIMITED Grosse délivrée le : à : Me Olivier AVRAMO
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Chambre 22
6a197e8acdc6046d475c1f19
28 mai 2026
Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffiier.
6a198061cdc6046d475c47b3
Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.
Trib. de Commerce
69e32067cdc6046d47a87fe6
3 avril 2025
ATTENDU que Maître AVRAMO Olivier avocat au barreau de TOULON a comparu pour et au nom de la SASU SODI83.
MARDI
69a9da3ccdc6046d47a4ab10
7 octobre 2025
MONDIET SAS, [Adresse 1], représentée par Maître [B], Avocat à la Cour, associée de la SELARL [D] [L], société d'Avocats, C/ DEFENDERESSE Monsieur [O] [P], [Adresse 2], représenté par Maître Olivier AVRAMO
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2100236_20221129
29 novembre 2022
A B, représenté par Me Avramo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2020 par lequel le préfet du Var lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes de toute catégorie en sa possession
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0222DEC007412014
22 février 2022
Avram était détenteur d’une partie majoritaire des parts sociales de la société requérante, seule cette dernière a été partie à la procédure litigieuse.
69e42105cdc6046d47bdef7e
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 02/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * Monsieur [B] [Z] [Adresse 1] Suisse, RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître AVRAMO Olivier - Case n° 305 [Adresse 2]
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200819
11 septembre 2025
l'arrêt attaqué (Douai, 15 septembre 2022), faisant valoir l'existence de dommages résultant de l'administration du médicament Androcur, l'association d'aide aux victimes des accidents du médicament (Aaavam
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008140803
24 septembre 2003
Bereyziat, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de la SOCIETE AVRAUD METAUX, - les conclusions de M.
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007625343
2 février 1990
X... se prévaut d'une lettre en date du 17 avril 1975 par laquelle la société civile aurait accordé à la société "Avraud-Métaux" une remise des loyers encore dus et de ceux à venir, cette lettre eu égard
18e Chambre
615e0c47c25a97f0381f4a6f
5 juin 2012
FOND DU 05 JUIN 2012 N°2012/477 Rôle N° 11/02895 [W] [G] [F] [H] C/ [Q] [P] Grosse délivrée le : à : Me Olivier AVRAMO
Chambre 1-11 référés
63c6499cbe43307c9013b232
16 janvier 2023
ECO GRANULATS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivier AVRAMO - Me Pierre-Arnaud BONAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date
Chambre 1-4
5fdada7eb31b616d3fd0cf18
16 mai 2019
AVRAMO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 28 Septembre 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/00809.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0214DEC003226915
14 février 2019
142.09pt; display:inline-block } .s1551CE58 { width:34.45pt; display:inline-block } .sC5E64922 { width:104.08pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 32269/15 Ionuț AVRAM
CJUE
ECLI:EU:C:2025:124
27 février 2025
#Regia Autonomă Aeroportul Internaţional „Avram Iancu” Cluj tegen Consiliul Concurenţei.#Verzoek van de Curte de Apel Bucureşti om een prejudiciële beslissing.
Chambre 1-9
602f0a7d0d965c7041bdd2e7
18 février 2021
barreau de TOULON, plaidant DEFENDEURS A LA TIERCE OPPOSITION Madame [B] [C] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Olivier AVRAMO
602f0a7d0d965c7041bdd2ea
I] SCP CARPENTIER [I] CLAUDOT C/ [T] [X] épouse [J] [O] [J] SA BNP PARIBAS SARL BRISE MARINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me DAVAL-GUEDJ Me AVRAMO
2ème Chambre
686c2e08dd7001754d6222df
7 juillet 2025
Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Marion ROURE, avocat au barreau de TOULON Grosse délivrée le : à : Me Chrystelle ARNAULT - 9 Me Olivier AVRAMO
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e49d17cdc6046d47c64ce0
d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000383 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): AV'IMMO