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614 résultats pour « Avramo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e Chambre A

6034e3678c82df0e07e3ac50

Appel

9 septembre 2016

9 septembre 2016

N° 2016/651 Rôle N° 15/00634 [W] [B] C/ [R] [O] [C] [R] SA CREDIT FONCIER DE FRANCE Société CTY LIMITED Grosse délivrée le : à : Me Olivier AVRAMO

Source officielle

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TCOM

Chambre 22

6a197e8acdc6046d475c1f19

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffiier.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a198061cdc6046d475c47b3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32067cdc6046d47a87fe6

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

ATTENDU que Maître AVRAMO Olivier avocat au barreau de TOULON a comparu pour et au nom de la SASU SODI83.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9da3ccdc6046d47a4ab10

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MONDIET SAS, [Adresse 1], représentée par Maître [B], Avocat à la Cour, associée de la SELARL [D] [L], société d'Avocats, C/ DEFENDERESSE Monsieur [O] [P], [Adresse 2], représenté par Maître Olivier AVRAMO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2100236_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

A B, représenté par Me Avramo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2020 par lequel le préfet du Var lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes de toute catégorie en sa possession

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0222DEC007412014

Admin. suprême

22 février 2022

22 février 2022

Avram était détenteur d’une partie majoritaire des parts sociales de la société requérante, seule cette dernière a été partie à la procédure litigieuse.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e42105cdc6046d47bdef7e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 02/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * Monsieur [B] [Z] [Adresse 1] Suisse, RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître AVRAMO Olivier - Case n° 305 [Adresse 2]

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200819

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

l'arrêt attaqué (Douai, 15 septembre 2022), faisant valoir l'existence de dommages résultant de l'administration du médicament Androcur, l'association d'aide aux victimes des accidents du médicament (Aaavam

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008140803

Admin. suprême

24 septembre 2003

24 septembre 2003

Bereyziat, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de la SOCIETE AVRAUD METAUX, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625343

Admin. suprême

2 février 1990

2 février 1990

X... se prévaut d'une lettre en date du 17 avril 1975 par laquelle la société civile aurait accordé à la société "Avraud-Métaux" une remise des loyers encore dus et de ceux à venir, cette lettre eu égard

Source officielle
CA

18e Chambre

615e0c47c25a97f0381f4a6f

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

FOND DU 05 JUIN 2012 N°2012/477 Rôle N° 11/02895 [W] [G] [F] [H] C/ [Q] [P] Grosse délivrée le : à : Me Olivier AVRAMO

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

63c6499cbe43307c9013b232

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

ECO GRANULATS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivier AVRAMO - Me Pierre-Arnaud BONAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fdada7eb31b616d3fd0cf18

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

AVRAMO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 28 Septembre 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/00809.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0214DEC003226915

Admin. suprême

14 février 2019

14 février 2019

142.09pt; display:inline-block } .s1551CE58 { width:34.45pt; display:inline-block } .sC5E64922 { width:104.08pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 32269/15 Ionuț AVRAM

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2025:124

CJUE

27 février 2025

27 février 2025

#Regia Autonomă Aeroportul Internaţional „Avram Iancu” Cluj tegen Consiliul Concurenţei.#Verzoek van de Curte de Apel Bucureşti om een prejudiciële beslissing.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

602f0a7d0d965c7041bdd2e7

Appel

18 février 2021

18 février 2021

barreau de TOULON, plaidant DEFENDEURS A LA TIERCE OPPOSITION Madame [B] [C] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Olivier AVRAMO

Source officielle
CA

Chambre 1-9

602f0a7d0d965c7041bdd2ea

Appel

18 février 2021

18 février 2021

I] SCP CARPENTIER [I] CLAUDOT C/ [T] [X] épouse [J] [O] [J] SA BNP PARIBAS SARL BRISE MARINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me DAVAL-GUEDJ Me AVRAMO

Source officielle
TJ

2ème Chambre

686c2e08dd7001754d6222df

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Marion ROURE, avocat au barreau de TOULON Grosse délivrée le : à : Me Chrystelle ARNAULT - 9 Me Olivier AVRAMO

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49d17cdc6046d47c64ce0

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000383 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): AV'IMMO

Source officielle