° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 19 décembre 2023 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDEUR Monsieur [F] [R] domicilié : chez MME [M] [H] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Jean-Baptiste

Si cette décision prononce une révocation, une admission à la retraite ou toute autre mesure entraînant une cessation d'activité, ou si elle concerne un ancien fonctionnaire ou agent, ou un fonctionnaire

. / Si cette décision prononce une révocation, une admission à la retraite ou toute autre mesure entraînant une cessation d'activité, ou si elle concerne un ancien fonctionnaire ou agent, ou un fonctionnaire

NARIMANE (RCS de [Localité 3] 394 034 987) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Baptiste ROBELIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1024 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT

DÉFENDEUR Monsieur [H] [V] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Me Danielle BABIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0256 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Monsieur Jean-Baptiste

Sur la révocation du mandat de directeur général M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 20/04072 N° Portalis 352J-W-B7E-CSBKL N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 08 Janvier 2025 DEMANDERESSE

Jean-Baptiste D..., 8°/ de M. Antoine Jean A..., demeurant tous deux à Propriano (Corse), défendeurs à la cassation.

. / Si cette décision prononce une révocation, une admission à la retraite ou toute autre mesure entraînant une cessation d'activité, ou si elle concerne un ancien fonctionnaire ou agent, ou un fonctionnaire

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre, et Mme Annie RENOU, Conseiller, chargés du rapport.

Me Batista a indiqué que M. A... reconnaissait les faits reprochés, mais pas leur qualification de violences physiques comme verbales, qu’il a seulement repoussé M.

DÉFENDEUR Madame [U] [G] épouse [T] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Margareth FIXLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0489 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Monsieur Jean-Baptiste

HOFFMANN-LA ROCHE AG [Adresse 4] [Localité 2] (SUISSE) représentée par Maître Jean-Baptiste LECA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0075 Décision du 24 Avril 2024 3ème chambre 3ème section

Le tribunal examinera la forme de la révocation et analysera les deux motifs soulevés par GAN ASSURANCES pour justifier la révocation.

Roger X..., Mme Rolande X... et Mlle Dominique X..., demeurant 3 square Jean-Baptiste Clément, à Morsang-sur-Orge et pour M.

chambre du conseil le 9 Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [Y] [I] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Jean-baptiste

Localité 6] représenté par Maître François AJE de l’AARPI ALL PARTNERS-AJE LENGLEN LAWYERS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 413 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Monsieur Jean-Baptiste

La constitution d'avocat postérieurement àn la clôture ne constitue pas, en soi, une cause de révocation.

Jean-Baptiste X..., domicilié [...]                                                       , 2°/ Mme Valérie Y..., domiciliée [...]                               , contre l'arrêt rendu le 12 décembre

Il est rappelé la décision de révocation de la clôture et de réouverture des débats est une mesure d'administration judiciaire qui ne peut faire l'objet d'aucun recours.