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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre civile
6686f8bfe74459e0c7edaad3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
délivrée à Me Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN le mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du sept juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304103_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Baudin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code
Source officiellecomm
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15 mai 2001
15 mai 2001
Boîte Postale 1, 40370 Rion-des-Landes, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la société Transports Baudoin-Mortier
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04320_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
: Le ministre de la transition écologique et solidaire a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner les sociétés Vinci Construction grands projets, GTM Génie civil et services et Baudin
Source officiellecomm
613721e1cd580146773f86a2
27 avril 1993
27 avril 1993
général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseillerrimaldi, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Mobil Oil Française, de la SCP Lesourd et Baudin
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2401770_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un acte enregistré le 14 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Baldin, déclare se désister de l’instance. Vu la décision attaquée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
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15 septembre 2008
15 septembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE 15 / 09 / 2008 ARRÊT du : 15 SEPTEMBRE 2008 N° RG : 07 / 01695 DÉCISION DE
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501995_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un acte enregistré le 8 octobre 2025 la SCI Méditerranée représentée par Me Baudino déclare se désister purement et simplement de l’instance. Vu la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303531_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Baudino, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 15 avril 2023 par laquelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2005906_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A B, représenté par Me Baudin Vervaecke, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mars 2020 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007709047
28 novembre 1986
28 novembre 1986
X... et de la SCP Lesourd, Baudin, avocat du syndicat intercommunal pour l'aménagement du Morbras, - les conclusions de M. E.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01645_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Levallois-Perret a délivré un permis de construire à la SNC Bienvenu Hugo en vue de la réhabilitation d'un ensemble immobilier à destination de bureaux sur un terrain situé 131-137 rue Victor Hugo et 116-120 rue Baudin
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03501_20260204
4 février 2026
4 février 2026
(…) Cette période est prorogée du délai accordé, le cas échéant, au contribuable et, à la demande de celui-ci, pour répondre aux demandes d'éclaircissements ou de justifications pour la partie qui excède
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2200997_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Mme A a hérité notamment d'un appartement sis 81 chemin Fournel Badine à Antibes (06160) portant invariant n° 004 0059290 Z.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512061_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Letort Pour expédition conforme, La greffière, La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302993_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
F et Mme B, de la copropriété du 30 rue Maurice Daniel à Nantes représentée par le cabinet De Baudinière Immobilier. O R D O N N E Article 1er : M.
Source officielleTrib. de Commerce
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29 avril 2026
29 avril 2026
Numéro de Procédure collective : 2025RJ491 Jugement PC LJS prorogation de 3 mois DÉFENDEUR : OG BAT SARL [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER
Source officielleTrib. de Commerce
69f7a756cdc6046d477c04d8
29 avril 2026
29 avril 2026
2025RJ496 Jugement PC LJS prorogation de 3 mois DÉFENDEUR : * Monsieur [P] [R] [Adresse 1] [Localité 1], [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER
Source officielleTrib. de Commerce
69f7a76dcdc6046d477c064d
29 avril 2026
29 avril 2026
de Procédure collective : 2025RJ499 Jugement PC LJS prorogation de 3 mois DÉFENDEUR : Madame [Y] [Z] [S] [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER
Source officielleTrib. de Commerce
69f7a785cdc6046d477c07b9
29 avril 2026
29 avril 2026
Procédure collective : 2025RJ502 Jugement PC LJS prorogation de 3 mois DÉFENDEUR : LE JAJA DU COIN SAS [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER
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