CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea6a
9 janvier 2012
LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LYON représenté par Madame ESCOLANO, substitut général 1 rue du Palais de Justice 69005 LYON Date de clôture de l'instruction : 17 Novembre 2011 Date
cr
613725c8cd580146774207b2
18 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
6253cbdcbd3db21cbdd8e7b7
7 novembre 2011
LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LYON 1 rue du Palais de Justice 69005 LYON représenté par Mme ESCOLANO substitut général Date de clôture de l'instruction : 28 Mars 2011 Date des plaidoiries
JCPCIVIL
66884911342d338c20d4fe96
5 juillet 2024
Minute n° 24/323 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 _______________________
6253cb59bd3db21cbdd8d5ac
31 janvier 2011
LE PROCUREUR GENERAL, représenté par Madame ESCOLANO, Substitut Général, Près la Cour d'Appel 1 rue du Palais de Justice 69005 LYON Date de clôture de l'instruction : 26 Avril 2010 Date des plaidoiries
Rétention Administrative
678b470e8cafc520068c1613
16 janvier 2025
Administrative ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2025 N° RG 25/00092 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHG2 N° RG 25/00092 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHG2 Copie
678b470e8cafc520068c1619
15 janvier 2025
Chambre des Rétentions
6629f366dc6faf00095888ab
24 avril 2024
[P] [B] , copie remise par transmission au greffe du CRA Me Snc Yela Koumba, avocat au barreau d'ORLEANS, copie remise en main propre contre récépissé Me Roxane Grizon, avocat au barreau du Val-de-Marne
JLD
66df4aa39b56f16fd33df31a
3 juillet 2024
L’intéressé, Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception, le 03 juillet 2024, à l’avocat du PRÉFET
Quatrième Chambre
67096a6506866c0645d23842
8 octobre 2024
Afin d’assurer une réparation adéquate, il sera procédé par capitalisation en considération du barème de la Gazette du Palais de 2022.
Référés Civils
686df88bbdbdd86396f390c9
8 juillet 2025
[P] [U], Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 JUILLET 2025
61372629cd58014677423696
13 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02028_20250213
13 février 2025
la délibération du conseil communautaire de la communauté urbaine de Limoges Métropole du 18 février 2020 par laquelle il a approuvé la révision générale du plan local d'urbanisme de la commune du Palais-sur-Vienne
Chambre 1-5
6364baa6e405357f749ea73d
27 octobre 2022
Renvoie, sur ce point, la cause et les parties à l'audience de la chambre 1-5 du mardi 21 mars 2023 à 14 heures 15, salle 5 Palais Monclar. Fixe la clôture au 7 mars 2023.
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:460100.20221202
2 décembre 2022
Il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que l'hôtel du Palais, situé à Biarritz, a été acquis par cette commune en 1956.
Chambre 1-9
6789fa580c7dc206c9eb7f5d
[Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SCHRECK Me CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution
Référés
669ac04330bd4f0c3f6d8d2e
19 juillet 2024
Monsieur [K] [F] [W], Société GUY HOQUET L’IMMOBILIER, Madame [N] [R], Madame [X] [R] DEMANDEUR Monsieur [I] [U] 28 avenue Bernard Palissy 92210 SAINT-CLOUD représenté par Maître Cécile BENOIT-RENAUDIN
6253cbccbd3db21cbdd8e4c3
3 février 2011
No 82 RG 431/ CIV09 Copie exécutoire délivrée à Me Usang le 7. 4. 11. Copies authentiques délivrées à Me Bouyssie et Cps le 7. 4. 11.
REFERES 1° PRESIDENT
6711fb027603bf88a1884c43
12 juillet 2024
CHOCOLATINE ET COMPAGNIE, prise en la personne de son liquidateur amiable, Monsieur [U] [L] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocat au barreau
61372642cd580146774242d9
14 janvier 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Page 3 sur 8