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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP FOND
686c3dcadd7001754d625614
4 juillet 2025
5AG N° RG 24/04024 N° Portalis DBX4-W-B7I-TOIE JUGEMENT N° B DU 04 Juillet 2025 [H] [Y] [Z] C/ [P] [G] [R] [S] épouse [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me BENOIT
3ème chambre
63e3500d500dc805de37d38a
24 août 2022
BENOIT & ASSOCIES es qualité de Mandataire Judiciaire des sociétés SASU UP APPART, SAS AMONT et SCCV PAD Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE
REFERE JCP
6696c9ac9a603a692914d1a8
4 juillet 2024
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2024 ────────────────────────
Élection professionnelle
6581e82c3ea7c8c1124f3262
19 décembre 2023
exécutoire délivrée à : Maître Benoît DUBESSAY de la SELCA CHASSANY-WATRELOT & ASSOICES Copie certifiée délivrée aux parties par LRAR Le 19 DECEMBRE 2023 EXPOSE DU LITIGE Par requête en date du
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c25125cdc6046d47bf8dbc
27 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS WILD CORPORATION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît
69c272c4cdc6046d47c29a88
9 octobre 2025
DEMANDEUR : * SARL COPY COLOR CENTER, , [Adresse 1] Comparante, en la personne de son gérant, Monsieur, [P], [C],, [Adresse 2], assisté de Me Frédéric BENOIT-PALAYSI, de la SCP d'avocats ACTEIS, avocat
1ère CHAMBRE CIVILE
6274bc102799a9057d5dcf6b
5 mai 2022
son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] Représentée par Me Arnaud FLEURY de la SELAS FPF AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8775dcdc6046d47833d42
14 janvier 2026
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * BNP PARIBAS Immatriculée sous le numéro 662 042 449, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP d'avocats ACTEIS, Avocat
cr
61372528cd5801467741b70a
7 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.
61372654cd58014677424b4b
9 décembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Chambre Civile 2
6699647207d408f8d4c1f42f
18 juillet 2024
qualité au siège social, dont le siège social est sis 35 avenue Clément Fayat - 32500 FLEURANCE représentée par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’Ain (T. 16), avocat postulant, Me Frédéric BENOIT-PALAYSI
2ème chambre
670a1189f178dc2492b0fcdc
8 octobre 2024
GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE (GLS FRANCE) Rétractation Intêret juridique particulier Grosse délivrée le 08/10/2024 à Me Olivier PIQUEMAL Me Frédéric BENOIT-PALAYSI
3e chambre civile
63d37a76d1bc2605de4b49ac
26 janvier 2023
* * * EXPOSE DU LITIGE La SCI Les Jardins de Saint Benoît a fait construire une résidence de tourisme « Les Jardins de Saint Benoît » comprenant 171 appartements et maisons individuelles
636ca6196c7633dcd15b3a63
12 octobre 2022
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS Monsieur [R] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI
65a0edda5bbe450008b2cf1a
11 janvier 2024
Benoit, ainsi que la restitution corrélative des fonds perçus par la SCI Les Jardins de Saint Benoit au Crédit Agricole, outre la mainlevée de toutes les inscriptions de privilèges et hypothèques intervenues
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00572
10 avril 2018
» ; n° 16 : « Moi, Benoit B..., directeur, je décide de nommer une directrice adjointe en charge des services financiers sans les qualifications requises pour encadrer 1,8 ETP » ; n° 15 : « Moi, Benoit
Chambre des Rétentions
67777dad37d114ca7b851532
2 janvier 2025
[J] [Y] ; Après avoir entendu : - Me Benoit YELA KOUMBA, en sa plaidoirie, - Me Joyce JACQUARD, en sa plaidoirie, - M.
63d37a76d1bc2605de4b49aa
CTX PROTECTION SOCIALE
661d6e33082b40ce99b66c07
5 avril 2024
certifiée conforme à : S.A.S.U. [4] URSSAF RHONE-ALPES la SELARL AXIOME AVOCATS, vestiaire : 130 la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, vestiaire : 505 Une copie revêtue de la formule exécutoire :
6789f70039ae1759ccf6062e
16 janvier 2025
[J] [I], la SARL Les Jardins de Saint Benoit représentée par son gérant M.
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