Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

[N] [S] Mme [G] [B] épouse [S] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître [O] [X] de l’ASSOCIATION DM AVOCATS - #G0708 représentée par Maître [O] [X] de l’ASSOCIATION DM AVOCATS - #G0708 DEFENDERESSE Ste

BEREST [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Justin BEREST de JB AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0538 DÉFENDERESSE Madame [F] [B] [W] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 3]

l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 1 er avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS [Adresse 1] comparant par Me Justin

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 Octobre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU KOBA [Adresse 1] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 2] [Courriel 1] et par SCP BIGNON

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 11 Avril 2025 Sème CHAMBRE DEMANDEUR SAS FISCHER [Adresse 1] comparant par Me Mehdi EL MRINI [Adresse 2] DEFENDEUR SNC LIDL [Adresse 3] comparant par Me Justin

Maisons Phénix Lorraine "Lorraine habitat", de Me Boulloche, avocat de M.

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Janvier 2025 DEMANDEURS Madame [H] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Maude HUPIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0625

Maître Anne-Laure JAULHAC, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Sophie KAPPLER, avocat au barreau de STRASBOURG (plaidant) S.A.S.

Rees a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Dezempte, avocat des requérants, qui a, en outre, soutenu que le groupement attributaire a bénéficié, par l’intermédiaire de la société Berest

(C0945) et comparant par Me Justin BEREST du Cabinet JB AVOCAT Avocat (D0538) ET : 1) SARL FRET K & S, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 438483778 2) SA HELVETIA ASSURANCES, dont le siège

au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0939 DÉFENDERESSES S.A.

MK IDEES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Valérie GONDARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0125 S.A.

SAS FRANCE HANDLING, dont le siège social est [Adresse 5] en FRANCE - RCS de [Localité 1] B 712052612 Parties défenderesses : assistées de Me Marie BRESSON Avocat et comparant par Me Justin BEREST du

BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Justin BEREST de la SELEURL JB AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0538 Décision du 01 Juillet 2025 9ème chambre

[Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat

au barreau de PARIS, toque L 0034 Assistée de Me Muriel ANTOINE-LALANCE plaidant pour la SELARL AL AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, toque C 1831 S.A.