CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

52 résultats pour « BERGANT Me IMPERATORE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0528DEC003282919

Admin. suprême

28 mai 2024

28 mai 2024

BEZANTE 1959 Gavi italienne M. BILIOTTI 1961 Novara italienne W. BOZZO 1955 Borgio Verezzi italienne G. BOZZOLO 1966 Genova italienne M. BRIGNONE 1958 Savona italienne M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64ba219f354f98d9699d4ebf

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Frédéric BERGANT

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2009328_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Par deux mémoires en défense enregistrés les 15 février et 16 juin 2021, la commune de Venelles, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et demande que la somme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b86

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

CAHN, LÉVY, BERGMANN Le 15/01/2002 Le greffier RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 JANVIER 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64ba219e354f98d9699d4ebd

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Frédéric BERGANT

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0710DEC002716618

Admin. suprême

10 juillet 2018

10 juillet 2018

    Il reste ainsi à déterminer si, du point de vue de la proportionnalité, un juste équilibre a été maintenu entre les exigences de l’intérêt général de la communauté et les impératifs de la

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1642037-1724277

Admin. suprême

11 avril 2006

11 avril 2006

Turquie (n o 48581/99) Violation de l’article 3 (traitement inhumain) Le requérant, Kekil Demirel, est un ressortissant turc né en 1956 et résidant à Bergama (Turquie).

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-984041-1018125

Admin. suprême

22 avril 2004

22 avril 2004

ressort de la jurisprudence de la Cour qu’il n’existait pas en droit turc de voie de recours adéquate et effective permettant de mettre en cause la conformité d’un placement en garde à vue avec les impératifs

Source officielle
CA

3e Chambre B

615e0dd5c25a97f0381f4fd2

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

la personne de son représentant légal en exercice assignée le 25 octobre 2012 à personne habilitée à la requête de la SARL ARD INGENIERIE, [Adresse 8] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

670f58494ad0d5ee7d7e5c6e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Cette Convention doit impérativement recevoir application en cas de transport international de marchandises sur route.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

670f584a4ad0d5ee7d7e5c70

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Cette Convention doit impérativement recevoir application en cas de transport international de marchandises sur route.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0503JUD006032809

Admin. suprême

3 mai 2012

3 mai 2012

Roumanie , n o   25437/08, § 23, 26 octobre 2010, et Bergman n c.   République tchèque , n o   8857/08, § 39, 27 octobre 2011).

Source officielle

Page 3 sur 3

← Précédent