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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0528DEC003282919
28 mai 2024
BEZANTE 1959 Gavi italienne M. BILIOTTI 1961 Novara italienne W. BOZZO 1955 Borgio Verezzi italienne G. BOZZOLO 1966 Genova italienne M. BRIGNONE 1958 Savona italienne M.
Chambre 1-3
64ba219f354f98d9699d4ebf
20 juillet 2023
Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Frédéric BERGANT
2ème Chambre
DTA_2009328_20231025
25 octobre 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés les 15 février et 16 juin 2021, la commune de Venelles, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et demande que la somme
Cour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b86
15 janvier 2002
CAHN, LÉVY, BERGMANN Le 15/01/2002 Le greffier RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 JANVIER 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS
64ba219e354f98d9699d4ebd
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0710DEC002716618
10 juillet 2018
    Il reste ainsi à déterminer si, du point de vue de la proportionnalité, un juste équilibre a été maintenu entre les exigences de l’intérêt général de la communauté et les impératifs de la
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1642037-1724277
11 avril 2006
Turquie (n o 48581/99) Violation de l’article 3 (traitement inhumain) Le requérant, Kekil Demirel, est un ressortissant turc né en 1956 et résidant à Bergama (Turquie).
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-984041-1018125
22 avril 2004
ressort de la jurisprudence de la Cour qu’il n’existait pas en droit turc de voie de recours adéquate et effective permettant de mettre en cause la conformité d’un placement en garde à vue avec les impératifs
3e Chambre B
615e0dd5c25a97f0381f4fd2
6 novembre 2014
la personne de son représentant légal en exercice assignée le 25 octobre 2012 à personne habilitée à la requête de la SARL ARD INGENIERIE, [Adresse 8] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE
Pôle 5 - Chambre 16
670f58494ad0d5ee7d7e5c6e
15 octobre 2024
Cette Convention doit impérativement recevoir application en cas de transport international de marchandises sur route.
670f584a4ad0d5ee7d7e5c70
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0503JUD006032809
3 mai 2012
Roumanie , n o   25437/08, § 23, 26 octobre 2010, et Bergman n c.   République tchèque , n o   8857/08, § 39, 27 octobre 2011).
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