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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc6d
14 avril 2008
14 avril 2008
IMMOBILIÈRE BÉARN LAURIERS, * la S. A. R. L.
Source officielleChambre Sociale
63c109b6bf9fd47c90a13dce
12 janvier 2023
12 janvier 2023
DBV2-V-B7E-ISJ7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616246cdaf0a1de0eb1b65eb
2 avril 2014
2 avril 2014
SARL SAINT DENIS CENTRE AUTOMOBILES PARK'IN anciennement SAINT DENIS CENTRE AUTOMOBILES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Olivier BERNABE
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
64a50ca9b8594705dbfccb0b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [B] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Elodie LAMBERT de l'AARPI BERNA
Source officielle4e Chambre A
60337b98a0887c2f924c70ee
8 juin 2017
8 juin 2017
[D] et [Q] et les a condamnés in solidum à payer à la société les Parcs du Cap Bénat et à M.
Source officiellecr
6137260acd580146774227c5
12 janvier 2000
12 janvier 2000
Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 24 février 1999, qui, pour violences aggravées et menaces avec l'ordre de remplir une condition, l'a condamné à 6 mois
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895dc
21 juin 2007
21 juin 2007
HACHETTE LIVRE prise en la personne de ses représentants légaux 43 Quai de Grenelle 75005 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Yves Z..., avocat
Source officiellecr
6137260bcd58014677422883
24 novembre 1999
24 novembre 1999
la seule responsabilité de Bernard X... sauf le recours de ce dernier envers Laurent Y... en cas de faute, détachable de ses fonctions et inexistante en l'espèce, de celui-ci ; qu'en décidant de condamner
Source officiellecr
ès cassation, a dit n'y avoir lieu à suivrec/Laurent A
61372635cd58014677423cb2
18 février 2003
18 février 2003
B... se plaçant dans l'axe de la trajectoire de la voiture tandis que Laurent A... se plaçait sur le côté gauche et à plus courte distance de celui-ci, et qu'au moment où Laurent A... a pris la décision
Source officielleciv2
6137221acd580146773fa44c
17 mars 1994
17 mars 1994
Bernard X..., demeurant ... à Trèbes (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1994 par le tribunal d'instance de Carcassonne, en matière électorale, et concernant M.
Source officiellecr
61372634cd58014677423bff
28 juin 2000
28 juin 2000
Bernard, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCE SOCIETE AIG EUROPE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 9 septembre 1999, qui a condamné le premier
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
64a50ca1b8594705dbfccae7
4 juillet 2023
4 juillet 2023
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [J] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Elodie LAMBERT de l'AARPI BERNA
Source officielleciv3
61372213cd580146773fa06f
7 avril 1994
7 avril 1994
Laurent Y... étant décédé le 16 novembre 1991, Mmes Gilberte X..., Lucette Y..., épouse Piche, M.
Source officielleService des référés
670578091296b51ba2b272d4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Localité 49] représentée par Me Marie CAYETTE, avocat au barreau de PARIS - #C1041 Société HDI GLOBAL SE, en qualité d’assureur de la société PERI [Adresse 6] [Localité 48] représentée par Maître Laurène
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
615e0ddfc25a97f0381f5017
18 septembre 2014
18 septembre 2014
avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 assisté de Me Michèle ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : A177 Madame [J] [G] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Olivier BERNABE
Source officiellecr
6137255fcd5801467741d279
5 mai 1997
5 mai 1997
Bernard, - C...
Source officiellecr
61372630cd58014677423a40
19 mars 2002
19 mars 2002
Laurent, - Y...
Source officielleJAF MEE Section 1
697c6630cdc6046d4739f0eb
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Camp Franc - 14100 LISIEUX n’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Anne-Sophie GIRET, Vice-Présidente ; GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Laurine
Source officiellePcl
69ef3aa9cdc6046d47b30c7a
22 avril 2026
22 avril 2026
[X] [F] [O] [Adresse 1] comparant par Me Laurent GALINAT DEFENDEUR M.
Source officiellecr
613725b2cd5801467741fda7
27 novembre 1997
27 novembre 1997
Laurent, - Y...
Source officiellePage 3 sur 7