AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le premier juillet mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

Madame [W] [M] épouse [B], défaillante à la procédure, ne justifie pas s’être libérée de son obligation de payer son loyer.

la cour d'appel l'a manifestement violé ; 2°/ qu'il résulte des dispositions combinées des articles 1135 du code civil et L. 1221-1 du code du travail que les frais qu'un salarié expose pour les besoins

Q... a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif qu'il n'existait pas de besoin dans les spécialités demandées.

, de sorte que la garantie qui est donnée à la société de crédit-bail ne confère aucun droit à la société Alès béton, qui est tiers au contrat et qui ne justifie, ni de l'acquisition finale des bennes

Par acte de commissaire de justice en date du 26 septembre 2025, le bailleur a fait délivrer à Mme [V] un commandement d'avoir à justifier de la souscription d'une assurance contre les risques locatifs

qui définissent l'obligation alimentaire en fonction des facultés du débiteur et des besoins du créancier sont essentiellement révisables et que la réduction de la pension alimentaire s'impose en l'absence

X..., de Me Delvolvé, avocat de la société Barbier et Besson, les conclusions de M.

Le béton utilisé pour l'opération a été fourni par la société Béton Pacifique (le fournisseur), les sociétés Entreprise de peinture calédonienne, mise ensuite en liquidation judiciaire, et Cardal sont

A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

qu'il a aussi relevé que le comportement ou le sens des réalités de l'exposante n'étaient pas affectés et qu'aucune mesure de protection concernant l'ensemble de la gestion de ses biens ne semblait justifiée

A ce stade, aucun élément ne justifie la nécessité d’autoriser le recours au concours de la force publique. M. [X] [K] [Y], qui succombe, sera condamné aux dépens.