* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 Novembre 2011, devant : Monsieur BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame PEYRON, Greffier, présent

-SCP BILLION MASSARD O... C... M...

pris en la personne de son syndic en exercice, le Cabinet MARCELLIN SARL, dont le siège social est sis [Adresse 4] à [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice etdomicilié ès-qualité

, avocat au barreau de RENNES Société ARIANE SCI [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe BILLAUD, avocat au barreau de RENNES Monsieur [R] [C] [Adresse 5] [Localité

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Alice BISIOU

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 janvier 2014, devant : Monsieur BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de Monsieur CASTILLON, greffier, présent

des causes, Monsieur BILLAUD, en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la

SADFLEUR agissant par son gérant Monsieur [J] [R], domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 3] représentée par Me Laurence PARENT-MUSARRA, membre de la SELARL CABINET LPM AVOCATS, avocat

FM Formule exécutoire le : à : SELARL FOSSIER-NOURDIN SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER SCP BILLION MASSARD RICHARD SIX THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS

, et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame PONS, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Monsieur BILLAUD, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

, et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame PONS, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Monsieur BILLAUD, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

D..., ès qualités d'ayant droit de son frère, H... D...

DÉBATS à l'audience publique tenue le 02 Mai 2006, devant : Madame METTAS, Président Monsieur Y..., Vice-Président placé chargé du rapport, désigné par ordonnance du 13 mars 2006 Monsieur BILLAUD

[B]-[O] [C] et Mmes [D] et [O] [I], ès qualités d'ayant droit de feu M.

DOMO FACADES, RCS d’Auch 820 300 986 représentée par Madame [Z] [S] [P] [A], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laure LAGORCE-BILLIAUD de la SELARL LAGORCE & BILLIAUD AVOCATS

ARDIS SON/GRENARD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : ETAT - AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR - MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Philippe BILLAUD

LAMOUREUX JEAN-JACQUES ... 10340 LES RICEYS Comparant, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BILLION - MASSARD - RICHARD, avocats au barreau de

Tribunal de Commerce de NANTES en date du 27 janvier 2021 [Adresse 1] [Localité 2] représentées par Me Simon PANTEL de la SELARL ALEXO AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me BILLEAUD

FONTES DE PARIS ZI La Marque 10330 CHAVANGES COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BILLION - MASSARD - RICHARD, avocats au barreau de

13e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2020 N° RG 19/00995 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S6OJ AFFAIRE : SA SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODÉRÉ TOIT ET JOIE C/ [O] [L] ès-qualités