, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 15 décembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante

Boulouis, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Le Bouffard, dont le siège est ...

: la société Rexel France Requête n°: 1419/21 Ordonnance n° : 90464 du 21 avril 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Rexel France, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard

Claude Condomines Requête n° : 792/22 Ordonnance n° : 90080 du 19 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Claude Condomines, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard

d'appel de Paris et autre Requête n° : 814/22 Ordonnance n° : 88276 du 19 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Fides, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard

ATLANI de la SELARL FABIEN ATLANI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Madame [G] [J] ÉPOUSE [E], demeurant [Adresse 2].

du clos fosse, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts-de-France ; Sur le rapport de Mme Martinel, conseiller, l'avis de M.

[Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/06898 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4L2 Ordonnance n° 2025/M177 Mme [U], [V] [F] Représentant : Me Christophe PETIT de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER

décembre 1994 par laquelle le jury du concours d'infirmier territorial pour les régions Bretagne, Pays-de-la-Loire, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord-Pas de Calais et Picardie n'a pas admis Mlle Fabienne

[V] Défendeur : Mme [Y] Requête n° : 608/22 Ordonnance n° : 91181 du 24 novembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [G] [Y], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour

Mme [I] [X] épouse [V], ayant la SCP de Nervo et Poupet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société d'assurance mutuelle Groupement Français de Caution, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme JF Boccard, prise en la personne de son président directeur général, dont le siège

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

2026/ 170 Rôle N° RG 22/01124 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIX4R [D] [M] C/ [N] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ali KHALFAOUI Me Hervé BOULARD

Greffier lors des débats : Mme Fabienne NIETO. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Janvier 2024.

pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne

Monsieur Cédric BOUTY, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Fabienne NIETO.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme B A. Considérant ce qui suit : 1.

Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme A...; 1.