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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A4
670576d81296b51ba2b225f5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
SA immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 332 789 296 dont le siège social est sis [Adresse 13] - [Localité 12] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Fabien BOUSQUET
Source officielle1ère Chambre C
603268c7ea73e69d816d2bfa
8 février 2018
8 février 2018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re chambre C ARRÊT DU 8 FÉVRIER 2018 N° 2018/84 Rôle N° 17/01773 SAS ENOGIA C/ SCI CSM Grosse délivrée le :
Source officielle8e Chambre C
60376d746e73db49d7c5c280
26 mars 2015
26 mars 2015
de la SELARL BOUSQUET ALAIN, avocat au barreau de GRASSE, INTIMEE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège
Source officielle1re Chambre A
6035e14c81807e47a0be3025
2 février 2016
2 février 2016
22137 [V] [T] C/ MONSIEURLECOMPTABLE DU SERVICE DES PARTICULIERS DE PARIS 9èME MONSIEURLECOMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT DE PARIS SUD OUEST SCI IMOTERM [X] [J] Grosse
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7cf157826b3445957ed
29 janvier 2024
29 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01249 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZS5 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SCP AVOCAGIR Me
Source officiellesoc
613720e2cd580146773ef331
26 janvier 1989
26 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société L'AUBERGO DOU SOULEOU, BOUQUET MEYER et Cie dont le siège social est
Source officielle3e Chambre A
6033ae3c1737c6622a6ca3a6
27 avril 2017
27 avril 2017
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 AVRIL 2017 N° 2017/151 Rôle N° 15/17611 Compagnie d'assurances MACIF C/ [K] [G] Grosse
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b024
12 février 2008
12 février 2008
de GRASSE substituée par Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE Mademoiselle Sanaz Samantha Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c62
9 juin 2017
9 juin 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 09 JUIN 2017 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleChambre 1-11 OP
5fda63933c6060ac6b435dfc
4 juillet 2019
4 juillet 2019
N° Portalis DBVB-V-B7C-BDG5D [G] [M] C/ SCP [L] [E] [F] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Albert-david TOBELEM - Me Annabelle BOUSQUET
Source officielleRéférés Cabinet 1
66964159f5112d8edd0582af
12 juillet 2024
12 juillet 2024
délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juin 2024 GROSSE
Source officielleciv1
613720eacd580146773ef72a
14 février 1989
14 février 1989
Louis BOUSQUET, demeurant route de Prinquiau à Pontchateau (Loire atlantique), 6°) de M. Pierre DESSARD, demeurant 36 avenue du Béarn à Saint-Nazaire (Loire atlantique), 7°) de M.
Source officielle8e Chambre A
60368f6dc33e2b32475b73ed
24 septembre 2015
24 septembre 2015
D'EPARGNE COTE D'AZUR C/ [O] [F] [T] [U] SAS DRAGUIGNAN SERVICES AUTOMOBILES (DSA) MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE SELARL GAUTHIER-SOHM SA AUTOMOBILES CITROEN SA BACCHI BOUTEILLE SCI DES BOUQUETS
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67be1b1210bc47488bc877e7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE
Source officielle6e Chambre D
60335819affcf009459f561c
5 juillet 2017
5 juillet 2017
N°2017/183 Rôle N° 15/12924 [B] [M] C/ [Y] [P] épouse [I] Grosse délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Me Emmanuel VOISIN-MONCHO
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603390fb826bcd43c6faace5
19 mai 2017
19 mai 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 MAI 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100449
3 mai 2018
3 mai 2018
X..., l'arrêt retient qu'il ne peut être reproché à celui-ci de ne pas avoir conseillé la mention d'un bouquet, en sus des rentes mensuelles, dès lors que la possibilité de stipuler un bouquet est connue
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603289ee73fdc6bd82e764db
12 janvier 2018
12 janvier 2018
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JANVIER 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93ea1
12 janvier 2018
12 janvier 2018
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JANVIER 2018 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fe7
4 mai 2018
4 mai 2018
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 MAI 2018 (no , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePage 3 sur 38