[M] a déclaré, s'agissant des connexions régulières aux comptes en lignes des banques UC Bank, Rak Bank et Noor Bank découvertes lors des opérations, qu'il s'agissait, pour la première, d'une banque monténégrine

(agence concernée : ...), 2 ) de la société Barclays bank, société anonyme dont le siège social est sis à Paris (1er), ..., 3 ) de M.

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 19 novembre 2019) et les productions, la société GE Money Bank, devenue la société My Money Bank (la banque), a, le 8 décembre 2016, cédé au Fonds commun de titrisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bank Tejarat, société de droit iranien, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Midland bank, société anonyme dont le siège est ... (16e), en cassation

Immobilière du Rhin et de la Meurthe, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1998 par la cour d'appel de Nancy (1ère chambre civile), au profit de la société Midland Bank

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Midland Bank, société anonyme, anciennement dénommée

Daphi immobilier international", demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu 25 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de la société Caixa Bank

D..., de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Standard Chartered Bank, de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'Autoridad del Canal de Panama, et l'avis de M.

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 21 octobre 2021), courant 2016, la société Networks-Telecom.com a pris en crédit-bail quatre véhicules auprès de la société Volkswagen Bank.

la liquidation judiciaire de la société Coprodaf, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1993 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre section A), au profit de la société Finter bank

formé par la société civile immobilière (SCI) Hagondange, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1998 par la cour d'appel de Metz (Chambre des urgences), au profit de la Bank

X...", le virement de la somme demandée depuis un compte ouvert en Suisse sur celui ouvert dans les livres de la Habibsons bank à Londres au nom de la société nigériane Intercity Bank PLC, le destinataire

Mme Jacqueline X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la société Barclays bank

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 1°/ La société My Money Bank

France, 3°/ à la société Blom Bank Sal, société anonyme de droit libanais, dont le siège est [Adresse 5] (Liban), 4°/ à la société BTSG², dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de M

textile (le bénéficiaire) ) ; que le donneur d'ordre, invoquant une fraude, a assigné le bénéficiaire, la société Himalaya express NV (le transporteur), la banque émettrice, ainsi que la société Habib bank

Thomas X..., demeurant BP n° 4741, Yaoude (Cameroun), en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit de la société Standard Chatered Bank