La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de la SCI Bagne-Ô-Lait. 1.

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501 00010 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie BAGNIS

Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 février et 1er mars 2021, Mme B C, représentée par Me Djeumain-Bagni, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme totale de 15

X... demeurant ..., et tendant à ce que le décret du 17 juillet 1984 modifiant le décret du 22 novembre 1983, soit annulé en ce qu'il intègre dans la réserve naturelle du Bagnas (Hérault) les parcelles

Par la présente requête, la société Bani Corp sollicite l'annulation de la décision prise sur son recours administratif préalable obligatoire. 2.

Rôle N° RG 20/01015 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPII SAS BERTO MEDITERRANEE C/ [M] [K] Copie exécutoire délivrée le : 26 Juillet 2024 à : Me Stéphanie BAGNIS

ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2014 N° 2014/ Rôle N° 14/12068 et 14/12069 [F], [D] [M] [U] [Y] épouse [M] C/ [K] [V] Grosse délivrée le : à :ME BAGNIS

. # Procédure pénale contre Angelo Bagli Pennacchiotti. # Demande de décision préjudicielle: Pretura di Frascati - Italie. # Agriculture - Vin - Réglementation relative à l'élaboration des v.q.p.r.d. et

X... a été engagé à compter du 3 août 1993 par la société Bagdi en qualité de responsable fruits et légumes ; qu'à compter du 17 décembre 2004, il a été en arrêt de travail pour cause de maladie dont le

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Par un mémoire enregistré le 29 janvier 2025, le principal du collège Henri Barnier à Marseille conclut au rejet de la requête.

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Par ordonnance du 5 février 2015, le tribunal d'instance d'Orléans a enjoint à Madame Z... de payer à la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL D'ORLÉANS BANNIER la somme de 6.628,99 euros outre les intérêts au taux

Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 06347 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 SEPTEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SETE N° RG : 06 / 00126 APPELANTE : SAS BAGDI

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condamner la communauté d'agglomération Amiens Métropole à réparer les préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la chute dont il a été victime, le 27 août 2017, sur le trottoir situé rue Jules Barni

829 Rôle N° 14/20788 [R] [M] C/ SAS SALT CPCAM DES BOUCHES DU RHONE SERVICE CONTENTIEUX GÉNÉRAL Grosse délivrée le : à : Me Juliette GOLDMANN Me Stéphanie BAGNIS