n'est attesté par aucun des témoins de la fictivité de cet emploi ; que la société A-REGIE représentée par Claude X... a pris à bail, du 9 septembre 1996 au 15 juin 1998, une maison d'habitation à La Baule

Sous le numéro 2214788, par une requête enregistrée le 2 octobre 2022, Mme E D épouse A F, représentée par Me Baouali, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août

de cette localité était utilisée de manière habituelle ; - que les consommations électriques pour les années 1993 à 1995 à Saint-Servais étaient supérieures à celles de l'adresse prétendue de La Baule

A B, représenté par Me Baouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'oblige à quitter le territoire français, refuse de lui accorder

Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025 sous le n° 25PA00184, Mme D épouse B, représentée par Me Baouali, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette sa demande ; 2°

Thouvenin et Coudray, avocat de Mme [B], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [B] a été engagée le 2 janvier 1995 par la société Editions JB Baillière

C/ DEFENDERESSE * SASU LE BALI LOVE, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

SAID X..., ressortissant comorien a épousé Mme Batouli Y... de nationalité française, le 7 juin 1988 et vit depuis cette date en France, il ne comprend, ne parle ni n'écrit le français ; que dans ces conditions

:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:10pt } COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME     679   30.11.1999   Communiqué du Greffier   ARRÊTS DANS LES AFFAIRES BAGHLI

La société 1906 Collins exploite l'établissement Bâoli Miami depuis 2011. L'établissement est à la fois un restaurant, un bar et une boîte de nuit situé au [Adresse 4].

B A, représenté par Me Baouali, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 16 décembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

B..., représenté par Me Baouali, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 12 mars 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays

présent * La société SES EVENT, représentée par Maître [E] [B], présent * La société RUN LIGHT, représentée par Maître CAILLERES Lorans, présent COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER

A B, représenté par Me Baouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet des Yvelines a procédé au retrait pour fraude, d'une part de la carte de séjour

  1) Baghli v. France (Section 3) (application no. 34374/97)   The Court has found no violation of the European Convention on Human Rights in the case of Baghli v.

B..., représenté par Me Baouali Lahbib demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 aout 2022, Mme B A, demeurant 2 rue Antonin à Gennevilliers (92230), représentée par Me Baouali, avocat, demande au tribunal administratif

B..., représenté par Me Baouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour