Aucune confirmation n’étant parvenue à la juridiction dans ce délai, l’ASL Le Clos des Baous doit être réputé s’être désistée de sa requête.

Au cours de ce délibéré, Monsieur BALUZE, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur BALUZE, Conseiller, de Monsieur PUGNET et de Monsieur SOURY, Conseillers.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard

Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard

Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et Monsieur Gérard

Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Conseiller

Au cours de ce délibéré, Madame Nicole BALUZE-FRACHET, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Nicole BALUZE-FRACHET, Conseiller, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller faisant fonction de Président

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, Mme C A, représentée par Me Baouz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la

L'ordonnance de clôture a été rendue le 05 janvier 2011 Conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, Monsieur Didier BALUZE, Conseiller, magistrat rapporteur,

BALUZE a été entendu en son rapport, Maîtres LAURENT et CHABAUD, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure.

de Sormiou a assigné la BTP Banque en payement de la somme représentant le montant de la retenue de garantie ; Attendu que, pour condamner la BTP Banque à payer une certaine somme à la société Baou de

Au cours de ce délibéré, Monsieur BALUZE, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur PUGNET, Conseiller et de Monsieur SOURY, Conseiller

Au cours de ce délibéré, Monsieur BALUZE, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur BALUZE, Président de chambre, de Monsieur SOURY et de Monsieur PUGNET, Conseillers.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de

Après quoi, madame Nicole BALUZE-FRACHET a renvoyé le prononcé de l'arrêt, pour plus ample délibéré, à l'audience du 31 mai 2011 ; Au cours de ce délibéré, madame Nicole BALUZE-FRACHET a rendu compte

Au cours de ce délibéré, Monsieur BALUZE, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur PUGNET et de Monsieur SOURY, Conseillers.

Au cours de ce délibéré, Monsieur BALUZE, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur BALUZE faisant fonction de Président, de Monsieur PUGNET et de Monsieur SOURY, Conseillers.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller

Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard

au cours de laquelle Monsieur le Conseiller BALUZE a été entendu en son rapport, les avocats de la cause sont intervenus au soutien des intérêts de leur client et ont donné leur accord à l'adoption de