; que cet élément, insuffisant en lui-même pour caractériser le délit d'abus de faiblesse visé dans la prévention, est complété, d'une part, par le fait que la partie civile s'est présentée seule au bar

pris de la violation des articles 335-1 et 6 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats porte qu'avant le début de l'audition des témoins à la barre

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 septembre 2019), la société Le Point zéro a confié à la société Demathieu Bard construction (la société Demathieu Bard) la construction d'une résidence de tourisme

cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (14e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société Schiever, dont le siège est ..., 2 / de la société Le Mont Bart

Que les différents témoins l'avaient vu avec une barbe, qu'il soutient avoir rasée le matin, qui pourtant le reconnaissent sur photo avec et sans barbe.

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2022 La société Demathieu Bard

une partie ; que celle-ci est réputée reprendre oralement ses conclusions écrites, dès lors qu'elle se présente ou se fait représenter à l'audience, sans être tenue de développer ses conclusions à la barre

Y... a pu éviter le choc en freinant mais que des barres métalliques qu'il transportait ont glissé vers l'avant et ont atteint l'arrière de la voiture de Mme A..., blessant un passager, M.

Y..., qui s'était suspendu à une barre de relaxation fixée par serrage entre deux parois, chutait sur le sol, la barre s'étant détachée ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cacao Barry, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

et noces transformé par ses soins en bar-tabac-PMU-discothèque, coupable d'ouverture illicite d'un second débit de boissons de 4ème catégorie affecté à la discothèque sous couvert de la licence affectée

navires, lieu d'obtention et de renouvellement des titres de navigation ; que, par ailleurs, le tribunal de grande instance avait compétence pour juger les contraventions connexes relevées contre les barges

attentivement l'avancement des travaux, se déplaçant à de nombreuses reprises au garage de René A... pour "lui mettre la pression", - que lors de la perquisition effectuée dans son débit de boissons "le petit bar

X... aurait causé à la société Bayer un préjudice de 174 150 euros, la cour d'appel a retenu que la société Bayer n'avait « bénéfici[é], comme l'indique la société Quatrem, que d'un intérêt de 1 % » sur

Crédit touristique et des transports C2T et la Banque monétaire et financière (les banques) ont accordé le 10 février 1993, un prêt de restructuration d'un montant de 12 700 000 francs à la société Royal Bar

en les adressant à la société Bayer sas ; que la première signification du jugement entrepris a été effectuée au nom de la société Bayer Environmental Science et, à la suite de cette signification, la

formé par Mme Brigitte X..., demeurant..., D 50931 Kln (Allemagne), en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1997 par le tribunal d'instance de Nice, au profit : 1/ de la société L'Idée Halles bar

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bapy

Boubli, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat des sociétés Unibébé production, Baby Love et Mini Look, de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M.

mises en examen ont successivement présenté leurs observations sommaires ; que l'avocat des témoins assistés s'en rapporte et que le ministère public, le greffier ainsi que les avocats présents à la barre