[B] [M] dans les conditions de l'article 1154 du code civil; ORDONNE la délivrance par la SA Les Hôtels Baverez à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2025, la Sarl Planète Mayotte demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du maire de la commune de Bandrélé du 19 août 2025

chose louée, sauf au preneur à les poursuivre en son nom personnel ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 9 novembre 1992), qu'à la suite d'un cyclone survenu en septembre 1989, la société Bahurel

CONDAMNER solidairement la SA LES HOTELS BAVEREZ et la SAS MOMA GROUP à lui régler la somme de 1 200 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Les neuf conseillers communautaires de la commune de Bandrélé, dont Mme P...et M.C..., ont été élus le 17 janvier 2016.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2023, l'association Bandrélé football club, représentée par Me Saïdal, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.

B des jours d'autorisation d'absence et de décharge d'activité de service au cours du mois de février 2023 ; 2°) d'enjoindre au maire de Badevel d'octroyer à M.

France (AGF), dont le siège social est ..., 3°/ de la société d'exploitation des Etablissements Gunz, dont le siège social est ..., 4°/ du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier La Batarelle

de mettre en place des mesures de protection adaptée ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Bandrélé des frais au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

suspendre l'exécution de l'arrêté du 10 juillet 2024 par lequel le préfet de la Lozère l'a mise en demeure, comme occupante sans droit ni titre, de quitter la maison forestière du lieu-dit Le Marquairès à Bassurels

NATURE DE L'AFFAIRE : Demande tendant à la vente forcée DEMANDERESSE AU POURVOI : SARL DOKUMENT BAUREGIE FRANCE 8 rue des Serruriers 67240 BISCHWILLER représentée par la SCP WACHSMANN- HECKER

Il résulte de l'instruction qu'à l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 dans la commune de Bassurels, M. B F, M. H G et M.

parcelle litigieuse ; qu'il a indiqé que cette superficie correspondait à 10ha 99a 20ca tel que cela résulte du plan de bornage dressé en octobre 1956 au vu du procès-verbal de succession du cadi de Bandrélé

#Johann Buchner a další proti Sozialversicherungsanstalt der Bauern.#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce: Oberster Gerichtshof - Rakousko.#Věc C-104/98.

B par le Syndicat CFDT INTERCO du Doubs en tant qu'agent bénéficiaire d'une décharge d'activité syndicale totale du 4 septembre au 31 décembre 2023 ; 2°) d'enjoindre au maire de Badevel, sur le même

Le 19 juillet 2012, la société BAREL FRANCE a interjeté appel de ce jugement.

Marcel X..., demeurant Sexts Bassurels à Florac (48400) ; M. Camille I..., demeurant à Bassurels (48400) ; M. Fernand Z..., demeurant à Villeneuve, commune de Vebron (48400) ; M.

majorée des intérêts moratoires à hauteur de 3 106,79 euros et de l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros, en exécution du marché de construction de la halle sportive de la cité scolaire de Bandrélé