; - la responsabilité de la société Baua n'est pas utilement démontrée par le rapport d'expertise en cause.

Sous le n° 2300470, par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 février 2023 et le 24 juillet 2023, la société Optimum 50 Temporis, représentée par la SELARL Baugas-Craye, demande au tribunal :

suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2020, la communauté d'agglomération du Pays de Grasse, représentée par Me Barbaro, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société BAUA

B... demande au tribunal de condamner la commune de Baugy à lui verser la somme de 1 786,09 euros en remboursement des sommes déboursées pour effectuer des travaux de voirie, somme assortie des intérêts

B..., représenté par Me Baugas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2025-03919 du 3 juillet 2025 du préfet du Calvados portant déclaration d’infection au titre de la tuberculose bovine

O..., représentés par la SELARL Baugas-Craye, concluent, dans le dernier état de leurs écritures, au rejet de la protestation et à ce qu’une somme de 1 200 euros soit mise à la charge du protestataire

novembre 1986 et 24 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'organisme de gestion de l'enseignement catholique (O.G.E.C.) du lycée d'enseignement professionnel La Baugerie

Représentée par Me Astrid MAFFRE- BAUGÉ, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLOTURE N° 2 Nous, V.

ATTENDU QUE VIRONDEAU FAIT GRIEF AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE BAUGE QUI, PAR JUGEMENT DU 1ER FEVRIER 1977, A REJETE SA REQUETE TENDANT A SA REINSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE BAUGE, ET

par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de la Caisse d'épargne des Alpes, dont le siège est ..., 2 / de Mme A..., demeurant ..., 3 / de la commune de La Compote en Bauges

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Chambéry métropole - Cœur des Bauges

prise au bureau des hypothèques de Baugé 2 le 28 septembre 1999, volume 1999 V n°1107, ainsi que leurs renouvellements - débouter la Caisse de crédit mutuel de Baugé Noyant de l'intégralité de ses demandes

ROBIN D'UN JUGEMENT QUI, A LA SUITE DE LA COLLISION SURVENUE, DANS UNE AGGLOMERATION, A UNE INTERSECTION DE VOIES, ENTRE LE CAMION DE ROBIN, CONDUIT PAR SON PREPOSE ET LA VOITURE AUTOMOBILE PILOTEE PAR BAUGE

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Emorine, avocat, représentant la SARL Les Sables de Baugy ; Considérant ce qui suit : 1.

A D demandent au tribunal : 1) d'annuler la décision du 23 mai 2023 par laquelle le président du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) du groupe scolaire des Hautes Bauges a rejeté leur demande

COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 27/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F776 Numéro de Procédure collective : 2026RJ225 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEUR : BAGA

a retiré la décision de non opposition à déclaration préalable de travaux qui lui avait été délivrée le 24 avril 2019 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Baugé-en-Anjou la somme de 5 500 euros

E A, représenté par la SELARL Baugas-Craye, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

enregistrée le 5 janvier 2024, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le maire de Bauge-en-Anjou

été engagée par l'association Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente, dite Ligue de l'enseignement, en qualité de cuisinière/agent d'économat du centre de vacances musical de Baugé