Philippe Charrière, domicilié 10, rue Mi-Carême, 42000 Saint-Etienne, ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Bégon, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1996 par la cour d'appel

sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Arras, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1994 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Béghin

moyen manque en fait ; Sur le second moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de dire que la ligne divisoire entre le fonds Z... et Bernard doit être fixée suivant le rapport d'expertise Beguin

Industrie, que son ambiguïté rendait nécessaire, que l'arrêt a retenu que la créance de la société Beugin Industrie procédait, non du contrat du 2 février 1982, auquel la société Beugin Industrie n'était

conditions, les faits n'étant pas moins graves pour avoir été commis par une femme, la peine prononcée à son encontre, assortie en totalité de sursis, ne peut trouver sa justification ni dans le cadre bénin

contractuelles, tout en stipulant que la résolution sera acquise sans mise en demeure, caractérise l'existence d'une clause abusive, en ce que le locataire est exposé à la résolution, même pour un manquement bénin

[M] [J], domicilié [Adresse 3], 5°/ à la société Cabinet Bedin immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], ayant un établissement [Adresse 5], défendeurs à la cassation

l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé le prévenu des fins de la poursuite pour délit d'entrave au fonctionnement régulier du comité d'établissement de Tarare et du comité central d'entreprise de la Godde-Bedin

Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel de Douai (8e chambre), au profit de la société Beghin et Groux, dont le siège est ..., défenderesse

la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication au format papier ou numérique, de l’intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital d'instruction des armées Bégin

(étaient) manifestement bénins", la cour d'appel a, de nouveau, violé les articles L. 122-14-3 et 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, troisièmement, les dispositions de l'article L. 122

modalités prévues par la loi n° 81-1 du 2 janvier 1981 aujourd'hui codifiée sous les articles L. 313-3 et suivants du Code monétaire et financier, une créance qu'elle détenait sur la société Eridania Beghin

relatif à l'acquisition de la Compagnie Française de Sucrerie par la société Eridania Béghin-Say

du 22 mai 1989, en qualité de consultante spécialisée dans le conseil en ressources humaines et en recrutement ; qu'il était convenu qu'elle apporterait à son employeur la clientèle de la société Beghin-Say

n'était plus conforme aux normes du constructeur et aux conditions réglementaires de sécurité, en sorte que les trois sinistres subis par la voiture avant la vente ne peuvent être considérés comme bénins

[U] et [F] en responsabilité et indemnisation, en invoquant que cette intervention aurait pu être évitée, le kyste s'étant avéré bénin, et que Mme [X] n'avait appris la nature de l'acte réalisé par M.

c'est pourquoi, en l'absence d'éléments déterminants, et sachant combien les déclarations des enfants reposent sur une interprétation a posteriori de gestes qu'elles avaient pu considérer comme bénins

faits de vol avec usage ou menace d'une arme commis au préjudice de Robert X... apparaissaient établis par son identification en qualité d'auteur par la victime et par les témoins Sannazaro, Dos Reis et Begon

salarié s'était absenté, sans prévenir ni se faire remplacer, ce qui a été la cause dramatique, si bien même elle n'est pas la seule, de la perte du contrat de transport concédé depuis dix ans par Beghin-Say

Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 16 février 2001) de fixer à une certaine somme l'indemnité leur revenant à la suite de l'expropriation au profit de la commune de Bessines