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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9af
14 octobre 2008
14 octobre 2008
GALLICE, assistée de Mme Corinne FANTIN, Adjoint faisant fonction de Greffier, a entendu les parties en leurs conclusions et plaidoirie (s), conformément aux dispositions de l'article 945-1 du Nouveau
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162e83d7dc295bdec6a571b
23 février 2012
23 février 2012
, avocat au barreau de PARIS, toque : L 195, plaidant pour la SELARL Stéphane BEGIN Mademoiselle [X] [Z] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par la SCP MENARD - SCELLE MILLET (Me Edwige SCELLE
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-68024-68492
19 novembre 1998
19 novembre 1998
Collins and Ms C. Power , Advisers Applicant: Mr M. Llamas , Mr L. Baglietto , Counsel, Mr R. Benzaquen , Legislation Support Unit, Government of Gibraltar, Adviser.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001715_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
CDPNAF, de l'INAO et des services de l'Etat que ces personnes publiques ont émis un avis défavorable aux extensions à l'urbanisation envisagées par la commune de Rumilly et notamment le projet d'OAP de Bessine
Source officielle1/2/2 nationalité B
66fee08b172da17169e9a72a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [Y] [R] [B], se disant née le 4 juin 1993 à [Localité 4] (Bénin), revendique la nationalité française par filiation maternelle, sur le fondement
Source officielle1/2/2 nationalité B
66fee097172da17169e9a925
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [Y] [B] [R] [E], se disant née le 8 janvier 1988 à [Localité 3] (Bénin), revendique la nationalité française par filiation maternelle, sur le fondement
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6960a075cdc6046d47b65c10
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il est également précisé que l'accident a été connu par l'employeur, le jour même à 9h00 et qu'il a été inscrit au registre d'accidents du travail bénins le jour même sous le numéro 15.
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf96
9 février 2009
9 février 2009
APPELANT d'un jugement rendu le 23 juin 2008 par le Conseil de Prud'hommes de GUERET Représenté par Maître Corinne JOUHANNEAU-BOUREILLE, avocat au barreau de GUERET ET : S. A. R. L.
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-612233-617304
10 septembre 2002
10 septembre 2002
Michael Lewis The applicant’s version of events was that he had been introduced to a man named “Terry” by an acquaintance, Colin Phelps, since Terry appeared interested in purchasing from
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02775
7 janvier 2020
7 janvier 2020
Maréville ; Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, les observations de la société civile professionnelle COLIN-STOCLET, la société civile professionnelle L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c28
1 juin 2017
1 juin 2017
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le quatre mai deux mille dix sept, mise
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c2a
1 juin 2017
1 juin 2017
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le quatre mai deux mille dix sept, mise
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c2f
1 juin 2017
1 juin 2017
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le quatre mai deux mille dix sept, mise
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c33
1 juin 2017
1 juin 2017
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le quatre mai deux mille dix sept, mise
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c34
1 juin 2017
1 juin 2017
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le quatre mai deux mille dix sept, mise
Source officielleChambre civile
67ef6e1847c7caf29d4c4f09
3 avril 2025
3 avril 2025
Par courrier du 12 novembre 2024, le centre de finances publiques de BESSINES SUR GARTEMPE fait savoir qu'elle ne comparaîtra pas à l'audience de la cour d'appel, et rappelle ses créances de 949,03 euros
Source officiellechambre sociale
6163899ca5395b851a399bae
20 mai 2010
20 mai 2010
Accident du travail du 04 octobre 1996 : traumatisme crânien bénin, sans perte de connaissance, examen neurologique normal, radiographies crâniennes normales ; .
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00319_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Il ne verse au dossier aucune pièce de nature à établir que son état de santé nécessiterait un suivi médical dont il ne pourrait pas bénéficier au Bénin.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67feae217a459da3dcdecad1
8 avril 2025
8 avril 2025
Cet accident a été inscrit sur le registre d’accident du travail bénins en ces termes : « en voulant tirer un rolls, la victime a senti une douleur à l’épaule droite ».
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68079-68547
29 juin 1999
29 juin 1999
Substitute Judge and also Sally Dollé , Section Registrar Representatives of the parties Government: Martin Eaton , Agent , Nicholas Lavender , Counsel , Michael Collon
Source officiellePage 3 sur 13