d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/000758 rendue par le Juridiction de proximité de Mantes la jolie le 12 Janvier 2024 Appelant : Monsieur [G] [F], représentant : Me Larbi BELHEDI

délivrance de visas permettant à leurs enfants I Belhadi, né le 24 mai 2007, A Belhadi, né le 20 février 2010 et K Belhadi, né le 6 mai 2014 de venir s'établir en France en qualité d'enfants étrangers

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Belordis ne sont pas fondés.

C A, représenté par Me Belaidi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 23-21.730 Demandeur(s) : la société Belardi Food Group Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s)

Portalis DB22-W-B7H-RH74 DEMANDEUR : Madame [F] [J] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 7] (ZAÏRE) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Larbi BELHEDI

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; Représentée par Maître François-Xavier WIBAULT de la SELARL WIBAULT AVOCAT, avocats au barreau d’ARRAS, et Me Farid BELKEBIR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 6 octobre 2025 Chambre 1 N° minute : 2025/10260 N° RG : 2022F00265 SAS FORUM INTERIM VAR contre SAS GROUPE BELVEDIA DEMANDEURS SAS FORUM INTERIM VAR

G..., domiciliée [...] , 2°/ à la société [...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , anciennement dénommée [...], 3°/ à la société Belvédère, société civile immobilière, dont le

#Amedeo Bellardi-Ricci and Others v European Commission.#Case C-178/80.

2024 N° RG 24/01358 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZWP DEMANDEUR : Madame [P] [O] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 11] (MALI) [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Larbi BELHEDI

le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 24-18.384 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SA Belvedia

X... a acquis le 24 février 1994, un studio en l'état futur d'achèvement, dans un résidence construite par la société civile immobilière (SCI) Résidence du Belvédère ; qu'il en a pris possession le 31

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Belaïdi, avocat de M.

E... née Bekefi est titulaire d’un agrément d’assistante maternelle depuis le 16 mai 2011.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Belaïdi, avocat de M.

représentée par Me Alexine GRIFFAULT de la SELAS AGIS, avocat au barreau de VIENNE substituée par Me Khayra BELHADI-DIALL, avocat au barreau de VIENNE, COMPOSITION DE LA COUR :

Vu la procédure suivante : La société Begedis a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, de prononcer la restitution partielle des cotisations de taxe sur les surfaces commerciales qu'elle

Monsieur [H] [T] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Karima BRAHIMI, Juge aux affaires familiales, assistée de Sajia BENKETTI

vestiaire : PB179 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Karima BRAHIMI, Juge aux affaires familiales, assistée de Sajia BENKETTI