CLOTHING [Adresse 1] [Adresse 1] Maladie professionnelle de Mme [B] [Q] représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocats au barreau de LYON, substituée par Me Yasmina BELKORCHIA

L'accès pour les visiteurs au jardin privé [N] sera donc effectué par l'entrée se trouvant soit sur le sentier de Bellocchio ou le sentier du Peyronnet, et par aucune partie de la copropriété ".

D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.R.L. [6] prise en la personne de ses dirigeants légaux en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yasmina BELKORCHIA

régulièrement munie d'un pouvoir INTIMÉE : La SA [5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Yasmina BELKORCHIA

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Yasmina BELKORCHIA

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Yasmina BELKORCHIA

C/ Association [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - [10] - Association [7] - Me Laëtitia BEREZIG - Me Yasmina BELKORCHIA

C/ Association [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - [12] - Association [8] - Me Laëtitia BEREZIG - Me Yasmina BELKORCHIA

[11] C/ Association [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - [11] - Association [8] - Me Laëtitia BEREZIG - Me Yasmina BELKORCHIA

[11] C/ Association [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - [11] - Association [8] - Me Laëtitia BEREZIG - Me Yasmina BELKORCHIA

C/ Association [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - [10] - Association [7] - Me Laëtitia BEREZIG - Me Yasmina BELKORCHIA

GRAND HOTEL DU PONT D'AVIGNON C/ URSSAF PACA Grosse délivrée le 27 NOVEMBRE 2025 à : - Me BELKORCHIA - Me MALDONADO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE

par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MEAUX RG no 10-00129 APPELANTE SAS RANDSTAD Gestion des AT/MP 62-64 Cours Albert Thomas 69371 LYON CEDEX 08 représentée par Me Yasmina BELKORCHIA

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Grégory KUZMA de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Yasmina BELKORCHIA

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Yasmina BELKORCHIA

épouse [X] née le 20 octobre 1956 à [Localité 3] (Tunisie) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent JACQUEMOND-COLLET, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU substitué par Me Yasmina BELKORCHIA

JUGEMENT N° 24/00197 du 30 Janvier 2024 Numéro de recours : N° RG 18/04847 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VLBI AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 5] [Localité 1] comparante assistée de Me Yasmina BELKORCHIA

: S.A.S.U. [8] prise en son établissement situé à [Localité 4], représentée par ses dirigeants en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pierre HAMOUMOU suppléant Me Yasmina BELKORCHIA