23] de nationalité française domicilié : [Adresse 7] représentés par Me Frédérique POLLE, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Florence PAMPONNEAU, membre de la SCP PAMPONNEAU PERROUIN BELLEN-ROTGER

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMÉ Monsieur [K] [Z] [Adresse 4] [Localité 10] Représenté par Me Florence PAMPONNEAU de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER

GINESTA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES Madame [O] [V] épouse [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Marie BELLEN-ROTGER

Représenté par Me Florence PAMPONNEAU de la SCP PAMPONNEAU PERROUIN BELLEN-ROTGER, avocat au barreau D'ALBI Assistée de Me Myriam DOUCET, avocat au barreau de PARIS

Représentés par Me Florence PAMPONNEAU de la SCP PAMPONNEAU PERROUIN BELLEN-ROTGER, avocat au barreau D'ALBI COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport, l'affaire

A B, représenté par Me Bellen Rotger, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 2 avril 2020 en tant qu'il a limité

la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [N] [O] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Florence PAMPONNEAU de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER

CLEDICAL [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Luc PERROUIN de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER, avocat au barreau D'ALBI INTIMES S.A.S.

D..., représentés par Me Bellen-Rotger, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier d’Albi à verser à M.

numéro 808044432, représentée par son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 17] Représentée par Me Florence PAMPONNEAU de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER

Me Manuel FURET de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Madame [K] [U] [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Luc PERROUIN de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER

Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SELAS CABINET D'AVOCATS DESSART ROULLET, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Luc PERROUIN de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMÉ Monsieur [S] [O] [Adresse 10] [Adresse 1] Représenté par Me Florence PAMPONNEAU de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER

PARCOURS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Rémi PRADES de la SELARL PH AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Me Luc PERROUIN de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER

BELLEN-ROTGER, avocat au barreau D'ALBI INTIMÉE ET APPELANTE Madame Isabelle Y... [...] Représentée par Me Alexandra M...

A MIS EN RELATIONS LA SOCIETE LOCATAIRE AVEC LA SOCIETE DES LABORATOIRES ROGER BELLON ; QUE LE DROIT AU BAIL A ETE CEDE APRES ACCORD DE LA PROPRIETAIRE ; QUE, DANS L'ACTE DE CESSION, IL ETAIT PRECISE

Bellon, - les conclusions de M.

Roger, contre l'arrêt n° 1 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 décembre 1998, qui, pour contestation de crime contre l'humanité, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis