Attendu que Mme Y... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bernay, 12 février 2001) d'avoir rejeté son recours tendant à obtenir son inscription sur la liste électorale de la commune de Beaumont-Le-Roger

[N] située sur la commune d'Argiesans cadastrée [Cadastre 6], publiée au service de la publicité foncière de Belfort le 20 novembre 2018, volume 2018 V n°2156, et du nantissement judiciaire provisoire

X... coupable des faits de travail dissimulé par dissimulation d'activité de la SARL Aven Belon Rénovation du 1er janvier 2012 au 26 octobre 2012 et de l'entreprise Aven Belon Réno de janvier 2013 au 18

civile), au profit : 1 / de la société Louis Vuitton, société anonyme dont le siège est ..., 2 / de la société Louis Vuitton Malletier, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Bemon

X... de ne pas avoir rapporté la preuve que le travail, en ce qui concerne le lycée de Beaumont Sur Oise, avait été effectué pour le compte de son employeur, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code

@ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02541 N° Portalis DB3S-W-B7J-4COY Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 09 avril 2026 Copie conforme délivrée le : à : Me Laure BELMONT

la SCI la Closeraie avait visé comme éléments de comparaison pouvant servir de référence, deux pavillons avec jardins situés à Saint-Cloud même, le premier Allée du Cloître et le second 39 avenue Belmonte

Alain X..., demeurant La Roche, 42670 Belmont-de-la-Loire, en cassation d'un jugement rendu le 20 mai 1997 par le tribunal d'instance de Roanne, en matière électorale le concernant ; LA COUR, composée

22-21.454 contre l'arrêt rendu le 19 juillet 2022 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige les opposant à la Maison départementale des personnes handicapées du Territoire de Belfort

5 mai 2017), que, par arrêté du 30 octobre 2007 modifié le 12 octobre 2009, les sociétés Alstom, puis Alstom Atlantique, Unelec, CGEE Alstom puis Alstom ont été inscrites pour leur établissement de Belfort

demeurant ..., 2 / la société Transports Tourisme du Territoire (TTT), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation des jugements rendus le 19 février 1999 par le conseil de prud'hommes de Belfort

Le 6 avril 2012, le tribunal de commerce de Montpellier a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL Belmonte et a désigné Mme [N] en qualité de liquidatrice judiciaire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Suard et Bellemon, dont le siège est à Villemandeur (Loiret), ...,

avec cette circonstance que les faits ont été commis avec usage ou menace d'une arme à feu, et ce en état de récidive légale pour avoir été condamné définitivement par le tribunal correctionnel de Belfort

SEVAUX, de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE COPYRIGHT, - LA SOCIETE LES PRESSES SOLAR BELFOND

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Belmont-Luthézieu à sa demande

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office public départemental d'habitations à loyer modéré du Territoire de Belfort

2013 l'astreinte assortissant l'injonction de procéder à la réfection de l'étanchéité de leur terrasse mise à la charge M. et Mme [E], par jugement du 27 avril 2010 du tribunal de grande instance de Belfort

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 mars 2021), Mme [S], épouse [Z], occupait un poste de contrôleur au sein de la société Textiles de Belmont. 2.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE- SAONE et du TERRITOIRE de BELFORT, en date du 20 mars 1996, qui, pour viol aggravé, tentative de viol aggravé, atteintes sexuelles aggravées