La société De Belmont a obtenu un permis de construire le 4 juin 2012, décision qui a fait l'objet de plusieurs recours.

l'hôtel de ville, 76290 Montivilliers, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) de Belmont

la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Clinique des orchidées, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société Château de Belmont

Naceur X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Château de Belmont, société

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Château de Belmont

D..., domiciliée [...] , agissant en qualité de liquidateur judiciaire la société Belmonte, contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2014 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant

Thierry, Jacques X..., demeurant à Belfort (Territoire de Belfort), en cassation d'un jugement rendu le 2 septembre 1992 par le tribunal d'instance de Belfort, en matière électorale, le concernant ;

congé de deux ans pour création d'entreprise, à compter du 1er novembre 1989, n'a pu être réintégré dans l'emploi qu'il occupait auparavant à Sarreguemines et a refusé un poste d'attaché commercial à Belfort

Y... qui gérait indiscutablement la Sarl clinique de Belfort, M.

rejeté son recours alors, selon le moyen, que l'application du tarif en elle-même n'étant pas contestée, s'imposait au juge taxateur le dispositif du jugement rendu par le tribunal de grande instance de Belfort

Alain D..., (délégué du personnel roulant CGT), domicilié faubourg de Montbéliard, UP Belfort, Etablissements traction SNCF à Belfort (Territoire-de-Belfort), 4 / de M.

W..., domicilié [...], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Belfort , dont le siège est [...], 90002 Belfort, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 26 novembre 2019 N° de rôle : N° RG 18/01244 - N° Portalis DBVG-V-B7C-D7JI S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT

, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 26 juin 2001), que la société MSG Software ayant assigné la société Euritech, aux droits de laquelle vient la société Computech, devant le tribunal de commerce de Belfort

Pour les besoins de la cession projetée, les sociétés Samsonite et Samsonite Europe NV ont créé la société Artois Plasturgie pour transformer le site d'Hénin- Beaumont en filiale.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Belmart, société anonyme, dont le siège est ... aux chênes, 59100 Roubaix

conseiller CHANET, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LABORATOIRE BELLON

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été engagée le 1er avril 1987 par la société Les Editions du Lion en qualité d'attachée technico-commerciale affectée à l'agence de Belfort

Zona, demeurant ..., 2°/ de l'ASSEDIC de Belfort Montbéliard et Haute-Saône, ès qualités de gestionnaire de l'AGS, dont le siège est Centre des 4 As, BP. 244, 90005 Belfort Cedex, défenderesses à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage Bellon frères, dont le siège est