barreau de PARIS, toque : E1224 INTIME Monsieur [D], [Q], [O] [K] né le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Marjorie VARIN de la SELARL BERNADEAUX

A CHARGE L'ENTREPRISE LANCELOT-BERDEAUX DE LA REFECTION COMPLETE DE L'ETANCHEITE DE LA COUVERTURE DU BATIMENT ; QU'APRES EXECUTION DE CETTE REFECTION, DES DESORDRES SONT APPARUS ET QU'APRES EXPERTISE ORDONNEE

TOUPIE & DIABOLO, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Marjorie VARIN de la SELARL BERNADEAUX-VARIN, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant La Compagnie d’assurance MMA IARD

Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère (rapporteur) Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU

Greffier, lors des débats : Mme BENARDEAU ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Greffier, lors des débats : Mme BENARDEAU ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

- Me FROIDEFOND - Copie exécutoire à : - Me BERNARDEAU - S.A.

de chambre - Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère - Madame Marie-Laure DALLERY, Conseillère - Madame Patricia GRASSO, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU

a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean BOYER, président Line TARDIF, conseillère Claudette NICOLETTIS, conseillère Greffier, lors des débats : Sylvie Bénardeau

a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean BOYER, président Line TARDIF, conseillère Claudette NICOLETTIS, conseillère Greffier, lors des débats : Sylvie Bénardeau

Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU ARRET

Jean Louis Bernardeaux, Mmes Olivia Wingert, conseillers et Mme Aurélie Daoust, greffière. Sur le rapport de Mme Goanvic, conseiller, et les conclusions de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 23/02935 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PEZB NAC : 62A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL BERNADEAUX-VARIN

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2023, la commune de Saint-Georges-d'Oléron, représentée par la SCP d'avocats Drouineau-Le Lain-Verger-Bernardeau, conclut au rejet de la requête et demande

MINUTE N° DU : 07 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01525 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5FL NAC : 28C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Eva ABBOU COHEN, Maître Marjorie VARIN de la SELARL BERNADEAUX-VARIN

ESSENTIELLEMENT L'ELEVAGE DES PORCS ET DES BETES A CORNES QUE BARRICAULT ETANT TOMBE MALADE, MARCHAND EN JANVIER 1970 A DECIDE DE LIQUIDER SON DOMAINE; QU'IL A ETE ALORS ASSIGNE EN PAIEMENT PAR BERNARDEAU

Jacques, conseillers, Mmes Abgrall, Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, et Mme Berdeaux, greffier de chambre.

par Me Christine BOUDET, avocat à la cour Nous, Emmanuel ROBIN, Président de chambre à la cour d'appel de Colmar, assisté lors des débats et de la mise à disposition de Mme Claire-Sophie BENARDEAU

deprocédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : [C] [M], [R] [Z], demeurant [Adresse 2], [I] [K] [V] épouse [Z], demeurant [Adresse 2], représentés par Maître Marjorie VARIN de la SELARL BERNADEAUX-VARIN

Représenté par Me Florent BERDEAUX-GACOGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1515 Assisté sur l'audience par Me Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2163, substitué sur