au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 337 DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [E] [B] [D] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Béatrice BENAZET

- assisté de Me Lucie GERMAIN-BENEZETH, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier.

MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET DEFERE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE, POUR DEFAUT DE QUALITE DES DEMANDEURS, L'ACTION EN DOMMAGES ET INTERETS EXERCEE, AU NOM DE LA MASSE DES CREANCIERS PAR BENAZETH

Me Laure BUREAU substituant Me Sarah DEGRAND de la SCP FGB, avocat plaidant au barreau de MELUN à DÉFENDEUR Monsieur [L] [M] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Isabelle BENAZETH-GREGOIRE

PRIMO FRANCE II AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jacky BENAZERAH - #D1097 DEFENDERESSE S.A.R.L.

suivant dans l'affaire entre : - Monsieur Henri Fouasse demeurant ... 92160 ANTONY Concluant par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, avoués - No du dossier 260550 Plaidant par Me Isabelle BENAZETH

:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 93 January 2007 Benazet

B... épouse C..., représentée, en dernier lieu, par Me Benazeth-Grégoire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

A ORDONNANCE PORTANT TAXE AU PROFIT DE BENEZECH, EXPERT X...

Sur le premier moyen : Attendu que la société civile Saint-Bénezet fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 juin 1990), statuant sur renvoi après cassation d'un arrêt fixant le montant des

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 18/13943 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC66B Ordonnance n° 2022/ M 112 SARL TERRES DES CAMBON, anciennement dénommée CHATEAU DE VALCYRE BENEZECH

attaquée : n° 24/00058 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Melun le 01 août 2024 Appelante : Société EXPOMOTOS 77 Intimé : Monsieur [T] [Y], représenté par Me Isabelle BENAZETH-GREGOIRE

EN PRÉSENCE DE : M. le Procureur Général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, représenté à l'audience par Mme BENEZECH, Avocate Générale, et qui a fait connaître son avis par écrit.

font-family:Arial; font-size:10pt } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 49/03 présentée par Jean BENAZET

le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 6] (Sénégal) SICAP Liberté [Adresse 1] [Adresse 1] (SENEGAL) représenté par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle BENAZETH

Benazeth et Guiou ; que ces derniers ont conclu que l'intéressé demeurait encore débiteur, en capital, de la somme de 660 000 francs ; que, l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 septembre 1987) a condamné

OYSHO FRANCE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jacky BENAZERAH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1097 DEFENDERESSE SCI GRE PAN EU 74 RIVOLI [Adresse 1] [Localité

* La société HOLDING GDLMA contrôleur, représenté par Me Jacky Benazerah, [Adresse 4], avocat (D1097), présent.

LA CAPITELLE Grosse délivrée le à SCP B.C.E.P Me Benezech COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 Décision

HAUTES-ALPES ET : INTIMEE : Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER [3] [Adresse 6] [Localité 1] MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été régulièrement communiquée à Mme Françoise BENEZECH