CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

839 résultats pour « Bendavid »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455540.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Joachim Bendavid, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2022. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457121.20220107

Admin. suprême

7 janvier 2022

7 janvier 2022

Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M. C.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452678.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:438048.20220330

Admin. suprême

30 mars 2022

30 mars 2022

Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466345.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Joachim Bendavid, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:439237.20230414

Admin. suprême

14 avril 2023

14 avril 2023

Joachim Bendavid, maître des requêtes, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458593.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462287.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. B.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451646.20220705

Admin. suprême

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466833.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Joachim Bendavid, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451659.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457121.20220201

Admin. suprême

1 février 2022

1 février 2022

Joachim Bendavid, Auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450520.20220330

Admin. suprême

30 mars 2022

30 mars 2022

Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449942.20220330

Admin. suprême

30 mars 2022

30 mars 2022

Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450188.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme B.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:445212.20220705

Admin. suprême

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de Mme B.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448225.20220705

Admin. suprême

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de M. A.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454287.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. B.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450388.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456623.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de Mme A.

Source officielle

Page 3 sur 42

← PrécédentSuivant →