N° RG: 2025L03915 Décision contradictoire et en premier ressort DEMANDEURS : Me Patrick LEGRAS DE [J] ES/Q Mandataire judiciaire de SA Avec [Adresse 1] comparant en personne SELARL ASTEREN prise en

Benoit KERKACHE, Greffier En présence de M.

KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

BIJOUTERIE DUCAS Grosse délivrée le à Avocats : Maître Isabelle CARTON DE GRAMMONT Me Benoit DARRIGADE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE

VERSAILLES N° Chambre : 25 N° RG : 21/02510 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Pierre-Philippe FRANC de la SELEURL SELARLU CABINET FRANC Me Benoît

Benoit KERKACHE, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Délibéré par ces mêmes Juges.

NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 15/02420 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Avi BITTON de la SARL AVI BITTON, avocat au barreau de PARIS Me Jean-Benoît

X..., domicilié ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la SARL Evasion Réunion, de la SA Riss Nord, de la SA Riss Réunion et de la SA Riss Saint-Benoît, 2°/ de la société Evasion

[R] [A] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Benoît afin d'obtenir leur expulsion d'un logement sis [Adresse 5].

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 14 Janvier 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR Me Patrick LEGRAS DE [Y] ES/Q Mandataire judiciaire de SAS LES COMPAGNONS

Me Benoit DARRIGADE la SELAS DS AVOCATS la SELAS DS AVOCATS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Juge de la Mise

ANNEXE   N o Requête N o Nom de l’affaire Introduite le Requérant Année de naissance Représenté par 1 72173/17 Legros c.

Benoit KERKACHE, Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS MO DECO [Adresse 2] Activité peinture

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur

Jeannot X... est décédé le 27 janvier 2005 en laissant pour lui succéder, son épouse commune en biens, Mme Monique X..., les trois enfants issus de leur union, Michèle, Alain et Andrée, et un fils, Jean-Benoît

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 janvier et 19 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Benoît A, demeurant au ... ; M

Dominique DE MIRIBEL, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT

VOLNAY-[Localité 5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x domiciliés en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.