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49 résultats pour « Benoît VERIGNON EXPERTISE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

671165e9fbbe959e6f1ff065

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Elle sollicite que l’expertise médicale confiée à un collège d’experts composé d’un chirurgien orthopédiste et d’un infectiologue aux frais avancés de la requérante.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6973fe3bcdc6046d477ddcbd

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T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’expert précise, en effet, qu’il a eu besoin d’une aide à raison de : - 2h par jour du 17 novembre 2018 au 31 janvier 2019, - puis de 5h par semaine du 1er février 2019 au 1er mai 2019, du 9 novembre

Source officielle
CA

Chambre 1-6

653b554c08c361831812f567

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

VERIGNON de la SELARL VERIGNON, avocat au barreau de GRASSE S.A.S.

Source officielle
CA

10e Chambre

60348ecfcd3e457be25fecd7

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Sur le préjudice corporel L'expert, le docteur [G], indique que M.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69dd5c68cdc6046d4721ae86

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

 ; Ordonne une expertise médicale et commet pour y procéder le docteur [R] [S] [Adresse 5] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] Mèl : [Courriel 1] Expert inscrit sur la liste des experts

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60336403ee8ee115fa4efd0e

Appel

27 juin 2017

27 juin 2017

demeurant [Adresse 4] non comparant LA CPAM DES ALPES-MARITIMES prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège, [Adresse 5] représentée par Me Benoît

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6364bae1e405357f749ea7c0

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Organisme CPAM DU VAR Agissant pour le compte de la CPAM DES ALPES-MARITIMES, demeurant Secteur RCT - [Adresse 6] représentée par Me Benoît VERIGNON de la SELARL VERIGNON, avocat au barreau de GRASSE

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c8acdc6046d47084eaa

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

, pourront être produites par celles-ci sans que puisse leur être opposé le secret médical par la demanderesse ; Dit qu'en cas de besoin et sans que le secret professionnel puisse lui être opposé, l'expert

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69d7e968cdc6046d47adf4c1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes des opérations d’expertise en recherche des causes de l’incendie diligentées par la SA WAKAM en présence de la SCI DEPO, de la SCI MG IMMOBILIER, du syndic de copropriété [Adresse 2] et de l

Source officielle