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49 résultats pour « Benoît VERIGNON EXPERTISE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

6966ae84cdc6046d472ede3e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée à Me Nathalie RAYE Copie certifiée conforme délivrée à Me Alain DE ANGELIS Me Benoît VERIGNON EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le treize

Source officielle

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TJ

Chambre des référés

68e025a174e929a9d8fb8722

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LA MEDICALE, Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, [F] [S] Grosse délivrée à Me Mireille CHADAM-COULLAUD Expédition délivrée à Me Diane DELCOURT Me Benoît VERIGNON EXPERTISE le L’AN

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69735672cdc6046d476896ef

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

CPAM DES ALPES-MARITIMES, Représentée par la CPAM du Var, [V] [U] Copie exécutoire délivrée à Me Laure TERESI Copie certifiée conforme délivrée à Me Sophie CHAS Me Benoît VERIGNON

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e025a274e929a9d8fb877c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

GAN ASSURANCES Grosse délivrée à Me Guillaume GUERRA Expédition délivrée à Me Constance DRUJON D’ASTROS Me Benoît VERIGNON EXPERTISE le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS OCTOBRE

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

68e56b780e2901d10fa47567

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Grosse délivrée à Me Florence BENSA-TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES Me Nicolas GEMSA de la SELARL GEMSA AVOCATS Me Benoît VERIGNON de la SELARL VERIGNON expédition délivrée à le

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

67f57aa3bbf04ef7857beace

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

VERIGNON de la SELARL VERIGNON, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant Vu les articles 789 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions régulièrement signifiées, Ouïe les parties

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6708bff8445a086e2bceda89

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

VERIGNON de la SELARL VERIGNON Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal judiciaire de NICE en date du 22 septembre 2023 enregistrée au répertoire général

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f6d38cdc6046d477dbb9b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

VERIGNON Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT ET UN MAI À 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303504_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 30 août 2023, la commune de Mittainvilliers-Vérigny, représentée par Me Mathilde Puyenchet, indique ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée mais formule toutes protestations

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2206820_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Par un mémoire en réponse, enregistré le 4 octobre 2022, la commune de Pierre-Bénite, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de mettre à la charge de

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

67f57aa3bbf04ef7857bead2

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

VERIGNON, Avocat.

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CA

Chambre 1-6

67ac3e145a940b7d9cd969fa

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

AXA FRANCE IARD Organisme CPAM DU PUY DE DOME Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Patrick LADU - Me Samuel CHICHA - Me Patrick-marc LE DONNE - Me Benoît VERIGNON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302476_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 1er juin 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var qui intervient pour la CPAM des Alpes-Maritimes, représentée par Me Benoît Verignon, indique que sa créance

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TJ

3ème Chambre civile

6685a7401d2b47a9d8ce0806

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile, Maître Benoît VERIGNON Avocat pourra recouvrer directement contre les parties condamnées aux dépens, ceux des dépens dont il

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CA

Chambre 1-6

68f1d9139abd0e067a219451

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par acte du 20 avril 2015, Mme [C] [B] a de nouveau saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Nice, aux fins de solliciter un complément d'expertise, estimant que l'expert n'avait pas

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TJ

3ème Chambre civile

6683043bd7288dcb2a05e4f8

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Le médecin-expert relève que Madame [C] [B] a eu besoin de l’aide et de l’assistance d’une tierce personne à raison de : Assistance tierce personne temporaire : - 2 heures 30 / jour du 17 août au 10 octobre

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CA

Chambre 1-4

69d8a18ccdc6046d47bd1a43

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

SAINT PAUL PISCINES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Me Benoît VERIGNON Décision déférée à la Cour : Ordonnance

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TJ

Chambre des référés

677d8ef9b032d83cfd3ea191

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

VERIGNON à PACIFICA à S.A.S.

Source officielle
CA

10e Chambre

60329b6a7da3610fe0aaabdb

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

L'expert le docteur [P] a établi un rapport de façon contradictoire, après examen de M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66884a43342d338c20d50548

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

LE CARRE GOURMAND Grosse délivrée à Me Stéphanie ABIER-ROUGERON Expédition délivrée à Me Benoît VERIGNON à Me Julie DE VALKENAERE EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE CINQ

Source officielle