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46 résultats pour « Benoit Masselot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-3

6a1834b2cdc6046d473b2002

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

CAUSE JOINTE A : AFFAIRE 2026022180 ENTRE : SAS FINANCIERE TRESOR DU PATRIMOINE, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 482777240 Partie demanderesse : assistée du Cabinet Darrois Villet Maillot

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247d7

Cassation

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

ADEO - BENOIT MASSELOT, THIERRY SIMON ET THOMAS DELISLE NOTAIRES ASSOCIES

SIREN 449351584GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

28/06/2019

Voir →

Modifications diverses

ADEO - BENOIT MASSELOT ET THIERRY SIMON NOTAIRES, ADEO

SIREN 449351584GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

26/03/2019

Voir →

24 mars 2004

24 mars 2004

ressortait pas des télécopies émanant de la société Ovalie Communication, produites aux débats, établissant que cette société, le 28 janvier 2002, demandait au demandeur "de bien vouloir nous confirmer vos besoins

Source officielle
CC

cr

ée par les ayants droit de Jacques Zc/Jean Le Y

613726a1cd58014677427320

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

équipage et la rotation rapide du nombre de ses membres n'a pas été sans incidence sur la qualité des relations à bord ; plusieurs éléments illustrent cette difficulté, tels que la lettre d'un matelot

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Au 25 mars 2026, le solde du compte bancaire ouvert dans les livres de la banque Thémis pour les besoins de la période d'observation s'élevait à 17 K€.

Source officielle
CC

cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

D28, P146, Benoît K... D58T1) ; que même un collègue de travail de M. X... se souvenait qu'on le lui avait dit (M. L...

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422f00

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Roland Z..., en qualité de président du conseil d'administration de la société Berry Ingenierie et de la société Groupe Berry Finance International (GBF),

Résumé IA — à vérifier