Benoît de A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1998 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre civile), au profit de la Banque parisienne de crédit (BPC), société anonyme

civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, et de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de Me Z... et de la société

Benoit Y... à céder son bail à M. Samuel Y... ; Mais attendu que, M. Didier Y... n'ayant pas soutenu en appel que M. Samuel Y... n'était pas associé de la société Y...

Christian Y..., liquidateur judiciaire de la société Malemort messageries, société à responsabilité limitée, demeurant ..., 3°/ de la société Malemort messageries, société à responsabilité limitée,

[M] a confié à la société CMB avocats, dont M. Benoît est avocat associé, la défense de ses intérêts dans un litige de droit du travail avec son employeur. 2.

Benedetti et Grosjean, la société HPA Holding, anciennement dénommée Groupe Garrigae et la société Les jardins de Saint Benoît. 2.

Bernard X..., preneur à bail de locaux à usage commercial appartenant à la société civile immobilière (SCI) Saute Mittau, est décédé le 11 avril 1998, laissant sa veuve Mme Danielle Y..., usufruitière

Benoit et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Stylus Toulouse international négoce,

Benoît X... en qualité de directeur technique; que le contrat de travail a pris fin le 19 janvier 1990 à la suite du refus du salarié d'accepter un nouveau contrat de travail avec la société Prestations

Exploitation des huiles Benoit a chargé de la réfection de ses locaux la société nouvelle Violette qui a sous-traité les travaux de terrassement, génie civil et maçonnerie à la société Sodev ; que les

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de la société

la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, ce qui impose à l'autorité compétente de communiquer à l'intéressé les pièces le mettant en cause ; qu'en l'espèce, la communication à Benoît

est ..., 5°/ de la société Riss Saint-Benoît, société anonyme, dont le siège est ..., 6°/ de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 REPRISE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu LE GARDE MANGER Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [J] [C] en qualité de co-commissaires à l'exécution du plan.

Parksun 85, société par actions simplifiée, 2°/ la société Parksun Saint Colomban 44, société par actions simplifiée, 3°/ la société Parksun Saint Benoit 86, société par actions simplifiée unipersonnelle

Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat du receveur-percepteur de Saint-Benoît, les conclusions de M.