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4 343 résultats pour « Berdugo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507650_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

B..., représenté par Me Berdugo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 août 2025 par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2304632_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

A B, représenté par Me Berdugo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Val-d'Oise sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206655_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

D C, représenté E Me Koszczanski du cabinet Koszczanski et Berdugo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66b45fa0c979aae19b191cdc

Appel

7 août 2024

7 août 2024

[G] [P] né le 02 Juin 1982 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour conseil Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 06 août

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307704_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

B A C, représenté par le cabinet Koszczanski et Berdugo, agissant par Me Berdugo, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2212868_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Prost, juge des référés ; - les observations de Me Berdugo, représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05180_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

A, représenté par Me Berdugo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2112047 du 18 juillet 2022 rendu par le tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02503_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Berdugo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 septembre 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24VE00245_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Albertini, - et les observations de Me Simon, substituant Me Berdugo, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2306814_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Il y a lieu de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros, à verser à Me Berdugo, avocat de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02604_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées respectivement le 13 octobre 2020 et 5 mai 2022, Mme B épouse E, représentée par Me Berdugo, avocat, demande à la cour : 1°)d'infirmer

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a50cdcb8594705dbfccb99

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[T] [V] né le 23 Mai 1988 à [Localité 1], de nationalité angolaise ayant pour conseil en première instance, Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66274ef8c1c6ed00087b3d8d

Appel

21 avril 2024

21 avril 2024

[G] [R] né le 27 Décembre 1980 à [Localité 1], de nationalité bangladaise ayant pour conseil en première instance, Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

670e05f410ea465c0ffcf8b8

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[D] [L] né le 07 Septembre 1995 à [Localité 2] de nationalité marocaine demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Marine Simon de la selarl Koszczanski - Berdugo avocats associés, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67ecc7c78e074ba02f40a2bb

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[O] [Z] né le 09 juillet 2001 à [Localité 2], de nationalité tunisienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris assisté de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65aa2a91a34ad10008581c0d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[J] [O] né le 12 Janvier 1979 à [Localité 3], de nationalité Grecque ayant pour conseil en première instance, Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2418393_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

B..., représenté par Me Berdugo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503301_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

B..., représenté par Me Berdugo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 17 décembre 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine lui a retiré son titre de séjour ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508704_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

B..., épouse C..., représentée par Me Berdugo, agissant en tant que représentante légale de sa fille mineure E...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508705_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

B..., épouse C..., représentée par Me Berdugo, agissant en tant que représentante légale de sa fille mineure E...

Source officielle

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