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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2507650_20260217
17 février 2026
B..., représenté par Me Berdugo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 août 2025 par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304632_20250728
28 juillet 2025
A B, représenté par Me Berdugo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Val-d'Oise sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Reconduite à la frontière
DTA_2206655_20220811
11 août 2022
D C, représenté E Me Koszczanski du cabinet Koszczanski et Berdugo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022
Pôle 1 - Chambre 11
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7 août 2024
[G] [P] né le 02 Juin 1982 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour conseil Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 06 août
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307704_20231025
25 octobre 2023
B A C, représenté par le cabinet Koszczanski et Berdugo, agissant par Me Berdugo, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice
ORTA_2212868_20220926
26 septembre 2022
Prost, juge des référés ; - les observations de Me Berdugo, représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05180_20230119
19 janvier 2023
A, représenté par Me Berdugo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2112047 du 18 juillet 2022 rendu par le tribunal
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02503_20240531
31 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Berdugo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 septembre 2023 ; 2°) d'annuler
6ème chambre
DCA_24VE00245_20240723
23 juillet 2024
Albertini, - et les observations de Me Simon, substituant Me Berdugo, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre
DTA_2306814_20250627
27 juin 2025
Il y a lieu de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros, à verser à Me Berdugo, avocat de M.
DCA_20VE02604_20220602
2 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées respectivement le 13 octobre 2020 et 5 mai 2022, Mme B épouse E, représentée par Me Berdugo, avocat, demande à la cour : 1°)d'infirmer
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4 juillet 2023
[T] [V] né le 23 Mai 1988 à [Localité 1], de nationalité angolaise ayant pour conseil en première instance, Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
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21 avril 2024
[G] [R] né le 27 Décembre 1980 à [Localité 1], de nationalité bangladaise ayant pour conseil en première instance, Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -
670e05f410ea465c0ffcf8b8
14 octobre 2024
[D] [L] né le 07 Septembre 1995 à [Localité 2] de nationalité marocaine demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Marine Simon de la selarl Koszczanski - Berdugo avocats associés, avocat
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1 avril 2025
[O] [Z] né le 09 juillet 2001 à [Localité 2], de nationalité tunisienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris assisté de M.
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18 janvier 2024
[J] [O] né le 12 Janvier 1979 à [Localité 3], de nationalité Grecque ayant pour conseil en première instance, Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -
ORTA_2418393_20251013
13 octobre 2025
B..., représenté par Me Berdugo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter
ORTA_2503301_20251013
B..., représenté par Me Berdugo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 17 décembre 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine lui a retiré son titre de séjour ; 2°)
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508704_20250723
23 juillet 2025
B..., épouse C..., représentée par Me Berdugo, agissant en tant que représentante légale de sa fille mineure E...
ORTA_2508705_20250723
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