26 mai 2026 DEMANDERESSE S.C.I.

L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Laure BERREBI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me BERREBI-WIZMAN #A116Me BOUTIERE #L168+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/00885

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025, la société par actions simplifiées (SAS) La rose de Toulouse, représentée par Me Beretti, demande au juge des référés, sur le

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Pharmacie et laboratoires de [Adresse 4] Beretz

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association la Vallé Fleurie, dont le siège est rue Paul Berret à Saint-Marcellin

Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée "SOCIETE DE MONTAGE TECHNIQUE DE L'OUEST" (SMTO) et de la SNC "BERTI-LERAY

, dont le siège est ..., 12°/ de la compagnie d'Assurances Lloyd's, agence locale Denis Berette, dont le siège est 2, bis, ..., 13°/ de la Mutuelle d'assurances l'Auxiliaire, dont le siège est ..

L'exposé financier a été fait par Bernard Y... et Bérénice de Saint-Etienne.

André X..., demeurant à Marseille (1er) (Bouches-du-Rhône), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 février 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Brigitte BERTI, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00580 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZI3A N° MINUTE : Requête du : 03 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00283 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAN5 N° MINUTE : Requête du : 27 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 06 Mars 2025 DEMANDERESSE

: Madame [F] [B] née le 26 septembre 1951 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d’AJACCIO Monsieur [M] [B] né le 2 décembre 1951 à [

, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS Madame [O] [Z] [E] Copies exécutoires délivrés à : OPH EST ENSEMBLE HABITAT Copies certifiées conformes délivrées à : Me BERESSI Le 09 Janvier 2025

[P] [G] alias [Y] [B] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Sandrine BERESSI

[N] [W] alias [S] [D] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Sandrine BERESSI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00044 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EA4H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Avril 2026 DEMANDERESSE : S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00164 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY36K N° MINUTE : Requête du : 16 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/03551 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BTU N° MINUTE : Requête du : 04 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDERESSE