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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613721f4cd580146773f9093
5 mai 1993
Z..., Petit et Rapin, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société civile professionnelle de radiologie Bernard X..., Bernard Y..., Pierre Y..., Dominique A..., Louis Charles A..., Michel E..., de Me
Cour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd871ff
16 novembre 2004
./ Bernard Z....
CTX PROTECTION SOCIALE
68683b2d4965b5d9df32616f
3 avril 2025
DÉFENDEUR(S) [9], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Armelle LAFONT, avocat au barreau d’EURE COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré PRESIDENT : François BERNARD
Trib. de Commerce
69f7def2cdc6046d47803267
29 avril 2026
SARL [Adresse 1] [Localité 1], 809679475 DÉFENDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard DUGAIN Madame Graziella HAGEN Monsieur [O] [
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02035
26 septembre 2012
X..., engagé par la société Waterlot Bernard équipements téléphoniques du Nord, le 22 décembre 1981, s'est trouvé en arrêt maladie entre le 20 mars et le 27 mars 2007 ; qu'il a été détaché, en juin 2007
6253cb1abd3db21cbdd8cd97
19 novembre 2008
D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le dix-neuf Novembre deux mille huit, par Bernard
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2 juin 2010
, conseiller, rapporteurs, assistés d'Isabelle BURY, Greffier.
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21 février 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 24 Janvier 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
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3 avril 2008
Aide juridictionnelle RG N : 07 / 00253 - A R R E T No- Prononcé à l'audience publique du trois Avril deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté
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4 mars 2009
D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le quatre Mars deux mille neuf, par Bernard
6253c962bd3db21cbdd88281
6 mars 2006
que ne s'y trouvait pas inclue une somme de 487.000 francs que Bernard Z... avait recueillie dans la succession de son propre père, Kleber Z..., quelques mois avant son décès, Bernadette et Marie-José
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15 mai 2008
SKANES-MONASTIR (TUNISIE) représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué Monsieur Gérard X...
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23 janvier 2008
------------------- ARRÊT no62/2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt trois Janvier deux mille huit, par Bernard
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30 novembre 2005
RG N : 04/ 00120 A R R E T No Prononcé à l'audience publique du trente Novembre deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre, dans l'affaire,
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29 août 2007
SCP GUGUEN-STUTZ ------------------- ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt neuf Août deux mille sept, par Bernard
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29 mai 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 29 Mai 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
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17 avril 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 17 Avril 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
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26 juin 2008
RG N : 08 / 00393 - A R R E T No 790 / 08 Prononcé à l'audience publique du onze Septembre deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier
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25 mars 2009
représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Michel EYBERT, avocat INTIMÉ D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire.
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D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le vingt cinq Mars deux mille neuf, par Bernard
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