A et condamné l'Etat à verser une somme à Me Berradia au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, Mme D A, représentée par Me Berradia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 10 janvier 2023, Mme B D, représentée par Me Berradia, demande au tribunal : -

ET COMPAGNIE EN VUE D'OBTENIR L'AUTORISATION D'IMPORTER DES POMMES EN PROVENANCE D'ARGENTINE, ENSEMBLE REJETER LES DEMANDES DE LA SOCIETE BECCARIA ET COMPAGNIE TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR

B A représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-France lui a retiré son certificat de résidence, l'a obligé à quitter

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Bidault, substituant Me Berradia, représentant Mme B.

B A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de renouveler sa carte de séjour, l'a obligé à quitter

B A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Berbain. Vu les autres pièces du dossier.

B ; - les observations de Me Berradia, représentant M. C, qui reprend et développe les conclusions et moyens soulevés dans les requêtes ; - les observations de M. C.

B ; - les observations de Me Berradia, représentant M. C, qui reprend et développe les conclusions et moyens soulevés dans les requêtes ; - les observations de M. C.

toque : E0007 à DÉFENDERESSE Madame [M] [A] [B] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparante ni représentée à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Ingrid BERREBI

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2025, Mme D E, représentée par Me Berradia, demande : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2023, Mme A C, épouse B, représentée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2023 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 août 2022 par laquelle l'Office

B A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 août 2024 portant retrait de nationalité française, ensemble la décision implicite

A B, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

C A B, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de renouveler sa carte de séjour, l'a obligé à quitter