formé par la société Yamanouchi Pharma, société anonyme, dont le siège est ..., venant aux droits et obligations de la société anonyme Brocades Pharma, laquelle s'intitulait initialement "Laboratoires Beytout

RG 23/08701 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3H7O N° MINUTE : 2/2023 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 19 décembre 2023 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Société BERTANA

Vu l'article 31 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 septembre 2005), que l'association "syndicat libre de la résidence Les Hespérides de Nogent Val de Beauté

Moulinier, - les observations de Me Berthaut, représentant M. B présent et assisté d'un interprète en langue pachto.

marques, concurrence déloyale et parasitaire la société HADJM qui offrait à la vente des eaux de toilettes et des parfums présentés dans des conditionnements similaires aux siens, ainsi que les sociétés Beauté

. ; que la victime n'a jamais été affirmative sur l'emplacement de ce qu'elle a appelé un grain de beauté sur un testicule et qui s'est avéré, après expertise, être une "tache" que l'on peut rapporter

l'arrêt attaqué (Paris, 15 juin 2001), que la société Biotherm, propriétaire de la marque semi-figurative "Biotherm", enregistrée sous le n° 1 736 427 pour désigner les produits de parfumerie et de beauté

l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours, ou à défaut, d'annuler l'obligation de pointage prévue en son article 2 ; 3°) de mettre à la charge de l'État le versement à Me Berthaut

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Berthaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juillet 2025 par laquelle l'Office

TOP BEAUTE a cessé de faire face à ses échéances de remboursement courant 2020.

magasin par Régis Y..., étaient présentés sous la forme de gélules galéniques, comme complément nutritionnel, et avaient chacun reçu les dénominations suivantes : "vitalité", "mémoire", "minceur", "beauté

le pourvoi formé par la société Séphora, société anonyme, dont le siège est ..., parc technologique Orléans Charbonnière, 45760 Boigny-sur-Bionne, venant aux droits des sociétés Mandonnaud l'univers beauté

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sephora, société anonyme, venant aux droits des sociétés Mandonnaud l'univers beauté

Hubert X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société civile particulière Sartrouville 1-3, rue du Tour, la société civile particulière 55, avenue Maurice Berteaux, 1, rue

X..., 2 / de la société Hunter Douglas, dont le siège est ..., 3 / de la société Béraud Sudreau, dont le siège est ..., 4 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics

Stéphane X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La société Cabinet Bertaux, MM.

contrefaisants et pour apposer des stickers sur tous les produits en stock dans la société, notamment les factures des imprimeurs, sur des nouvelles notices des crèmes concernées portant la mention "Beauté

Par acte délivré le 8.10.2003 la société FROMAGERIE BERTHAUT a attrait dans la cause Me [D] ès qualités de liquidateur de SFIP.