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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 6
61628535c10e2193c5780961
22 novembre 2013
22 novembre 2013
avocat au barreau de PARIS, toque : D525 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61625100929f6bffa995b3a2
16 mai 2014
16 mai 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Valérie
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-113081
7 avril 2009
7 avril 2009
avoid; page-break-after:avoid } .s4070A5A6 { margin-top:36pt; margin-bottom:24pt; text-align:center; page-break-after:avoid } CINQUIÈME SECTION Requête n o 40183/07 présentée par Stéphane CHAPIN et Bertrand
Source officielleETRANGERS
62760c7e593736057d78a9b8
6 mai 2022
6 mai 2022
DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent non représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY, cabinet ADES, barreau de Paris M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00543_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
69dfc2b3cdc6046d4758c195
3 avril 2026
3 avril 2026
N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 21/02761 - N° Portalis DB32-W-B7F-DAOCK NAC : 74D Jugement rendu le 03 Avril 2026 ENTRE : Madame [O] [S] épouse [L] demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Bertrand
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300102
21 janvier 2009
21 janvier 2009
Roland et Bertrand Y... de leurs demandes tendant à la condamnation des consorts Z... in solidum et sous astreinte journalière, à supprimer tout obstacle empêchant l'accès et l'utilisation continue du
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0caac25a97f0381f4ace
24 septembre 2012
24 septembre 2012
avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) et de Me Jean-marie BURGUBURU (avocat au barreau de PARIS, toque : J016), de Me Jean Michel LUCHEUX (avocat au barreau de PARIS, toque : T0605), et de Me Bertrand
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004754
29 décembre 2006
29 décembre 2006
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours présenté par Mlle A dirigé contre la décision de l'ambassadeur de France à Luanda (Angola
Source officielleciv1
6137265acd58014677424e44
18 octobre 2000
18 octobre 2000
par la cour d'appel de Versailles (3e Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Brigitte B..., épouse X..., demeurant ... et actuellement ..., 2 / de la société Finin Limited, société de droit anglais
Source officielleChambre civile 1-3
660f951aa40f8b0008cb799f
4 avril 2024
4 avril 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseiller, Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller
Source officielle1ère Chambre
66141db23bbdffcd91701c61
8 avril 2024
8 avril 2024
RG 23/00018 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNI6 NAC : 70H Jugement N° 24/00009 Projet : Parcelle AW [Cadastre 4] A l’audience du 08 Avril 2024, tenue au Palais de Justice de SAINT-DENIS par Patricia BERTRAND
Source officielleREFERES
6a10b8bbcdc6046d479cbd9d
20 mai 2026
20 mai 2026
] [Y], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté NATURE DE L'AFFAIRE Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d'un expert COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Bertrand
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027091667
20 février 2013
20 février 2013
Minière à Guyancourt (78280), et ce dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, deuxièmement, sur la section courant du n° 12 de l'allée des Roses jusqu'à l'angle
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616398d69c0939beba85f4bf
12 mai 2010
12 mai 2010
- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163db3721096bcc7de7d12a
12 mai 2010
12 mai 2010
- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163db3721096bcc7de7d12b
12 mai 2010
12 mai 2010
- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163db3721096bcc7de7d12c
12 mai 2010
12 mai 2010
- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre des Etrangers
69cf4dc5cdc6046d47f161c3
2 avril 2026
2 avril 2026
N° RG 26/01323 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHD5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01050_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A Sambourg, le cumul des angles d'occupation augmenterait de 23 à 30 degrés, avec un indice de densité très élevé de 0,4, et l'angle de respiration chuterait de 219 à 188 degrés.
Source officiellePage 3 sur 25