Pierre MARTINEZ M François BERTRAND Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Il résulte de ce qui précède que la requête de l'association " Les ami(e)s de Lucas et Saïd " doit être rejetée.

Cachemat..., Bertrand LK..., Bernard LO..., Frédéric LR..., José LS..., Didier LT..., Jean-Paul MW..., Jean-Luc MX..., Jérôme MX..., Marc-Pierre MX..., Philippe LU..., Eric MZ..., Jean-François MA...,

Victor STANESCU Juges : Mme Sabrina FEDDAL M François BERTRAND Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Jean-Luc X... né le 05 Octobre 1963 à MUSSIDAN (24400) demeurant...-98800 NOUMEA représenté par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES INTIMÉE Mme Monique Marie-France Y...

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

représentée par Me Christine Z... de la B..., avocat au barreau de NICE, plaidant INTIMES Monsieur Bertrand Y... demeurant [...]

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Jean-Luc Z..., 2 / Mme Annie-Marcelle F..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 3 / M.

A.C.M [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Bertrand RACLET de l’AARPI OPERA AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0055 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble

Victor STANESCU Juges : Mme Sabrina FEDDAL M François BERTRAND Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. et Mme A D ; Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 24 mai 2023. Le président : Signé : M.