B A, représenté par Me Salquin demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a retiré son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

D'ANGERS et par Maître CAPUS, avocat plaidant au barreau de ANGERS ET : Madame [R] [B] [Adresse 2] [Localité 6] Syndicat CFDT SERVICES 49 [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Bertrand

BATISUD (RCS d’[Localité 2] n° 807 749 007) Rep/assistant : Maître Bertrand SALQUAIN de la SELARL INTER BARREAUX NANTES ANGERS ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : Société

AUTHION RAVALEMENT 93 rue Fayet 49630 MAZE représentée par Me André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS (Cabinet BDH) INTIME : Monsieur Nicolas X... ... 49000 ANGERS représenté par Me Bertrand

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2020, et un mémoire, enregistré le 25 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Bertrand Salquain, demande au tribunal : 1°) d'annuler

] Rez de Chaussée 19 Rue Georges Bizet 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC Madame [J] [O] [T] [Y] [I] épouse [N] Rez de Chaussée 19 Rue Georges Bizet 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC assistés de Maître Bertrand

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2021, Mme C B, représentée par Me Salquain, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 par lequel le préfet

[J] [CE] Rep/assistant : Maître Céline GRAS de la SELARL AVOXA NANTES, avocats au barreau de NANTES Mme [G] [O] Rep/assistant : Maître Bertrand SALQUAIN de la SELARL INTER BARREAUX NANTES ANGERS ATLANTIQUE

au Barreau de CUSSET-VICHY ET : Monsieur [J] [X] [B] né le 23 Octobre 1992 à [Localité 9] (GABON) demeurant [Adresse 5] [Localité 4] non comparant ni représenté à l'audience, ayant Me Bertrand

1968 à [Localité 3] (ALLEMAGNE) [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, et Me Bertrand

d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Septembre 2011, enregistrée sous le no 09/ 1901 APPELANTS : Monsieur Jean-Luc X... ... 49290 CHALONNES SUR LOIRE présent, assisté de Maître Bertrand

. --------------- ENTRE : Madame [B] [Z], demeurant [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Bertrand SALQUAIN de la SELARL INTER BARREAUX NANTES ANGERS ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES

représentée par Maître Vanessa CADORET (SARL LEXCAP), avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉ : Monsieur Malick Y... ... 49100 ANGERS représenté par Maître Véronique PINEAU, substituant Maître Bertrand

B C, représenté par Me Bertrand Salquain, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser, en réparation des préjudices causés par la décision illégale

C A, représenté par Me Salquain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

du 12 Septembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00691 APPELANT : Monsieur Christophe X... ... 49170 SAVENNIERES comparant, assisté de Maître Raymond Romaric avocat substituant Bertrand

DEMANDERESSE : Madame [Y] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Maître Véronique PINEAU de la SELARL ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau d’ANGERS - Représentant : Maître Bertrand

. [**][**] APPELANTE : COMMUNE DE NORT SUR ERDRE Hôtel de Ville 30 rue Aristide Briand 44390 NORT SUR ERDRE représentée par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assistée de Me Bertrand SALQUAIN, avocat

49100 ANGERS représentée par Maître ALEXANDRE de la SCP FIDAL, avocat au barreau d' ANGERS, INTIMEE : Madame Christine A... ... 69440 SAINT LAURENT D' AGNY représentée par Maître Bertrand

[D] [O] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (49) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Bertrand SALQUAIN de la SELARL INTER BARREAUX NANTES ANGERS ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES